Le calcul du montant de l’octroi de mer n’est pas conforme au code des douanes
Recours au prix normal d’importation (PNI) qui est différent de la valeur en douane
Conséquences : minoration des recettes des collectivités locales entre 10 et 15%, au bénéfice des consommateurs
Exemple : sur la base du mois d’octobre 2008
Manque à gagner sur un an en Martinique : 1,3 M€
Manque à gagner sur un an en Guadeloupe : 1,8 M€
La modification de l’assiette entraînera une hausse des prix (moins de 1 centime par litre), sauf si les collectivités locales ajustent leurs taux
POUR EN SAVOIR PLUS CONSULTEZ LE DOCUMENT JOINT
Recours au prix normal d’importation (PNI) qui est différent de la valeur en douane
Conséquences : minoration des recettes des collectivités locales entre 10 et 15%, au bénéfice des consommateurs
Exemple : sur la base du mois d’octobre 2008
Manque à gagner sur un an en Martinique : 1,3 M€
Manque à gagner sur un an en Guadeloupe : 1,8 M€
La modification de l’assiette entraînera une hausse des prix (moins de 1 centime par litre), sauf si les collectivités locales ajustent leurs taux
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