Ce mardi,répondant à l’appel de certains élus des Outre-Mer, le gouvernement s’est engagé à débloquer la situation par le biais d’une réforme majeure et rapide
Logements sociaux
Les députés signataires de cette lettre, sont : Jean-Pierre FRUTEAU, Philippe NAILLET, Monique ORPHE et Jean-Jacques VLODLY, députés de la Réunion, Ibrahim BOUBACAR, député de Mayotte, Victorin LUREL et Gabrielle LOUIS-CARABIN, députés de la Guadeloupe, Chantal BERTHELOT et Gabriel SERVILLE, députés de la Guyane, Bruno Nestor AZEROT et Serge LETCHIMY, députés de la Martinique. Ces élus ont réclamé « des mesures fortes, rapides et significatives » pour une simplification « radicale » des procédures, notamment qu’elles « soient supprimées ou drastiquement réduites à moins 5 . » Ils ont été entendus.
La réponse satisfaisante du Gouvernement
Mardi 31 mai 2016, dans le cadre des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale, Victorin LUREL a renouvelé la demande. La réponse faite par le Premier Ministre Manuel VALLS, a été sans équivoque : « … une réforme majeure supprimant l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social conduites par les bailleurs sociaux sera mise en oeuvre le plus rapidement possible, permettant de débloquer de nombreux dossiers et de contribuer au succès du plan logement lancé par la ministre des Outre-Mer… »
Le député Serge LETCHIMY, satisfait de la réponse apportée par le Gouvernement, reste néanmoins vigilant quand à la rapidité promise pour la réforme . Il votera l’amendement à la loi Sapin prévu à cet effet.
Cette décision, bienvenue, permettra de relancer la construction de logements , et au delà, constituera un soutien attendu face à la crise du BTP qui sévit actuellement, notamment à la Martinique
Les députés signataires de cette lettre, sont : Jean-Pierre FRUTEAU, Philippe NAILLET, Monique ORPHE et Jean-Jacques VLODLY, députés de la Réunion, Ibrahim BOUBACAR, député de Mayotte, Victorin LUREL et Gabrielle LOUIS-CARABIN, députés de la Guadeloupe, Chantal BERTHELOT et Gabriel SERVILLE, députés de la Guyane, Bruno Nestor AZEROT et Serge LETCHIMY, députés de la Martinique. Ces élus ont réclamé « des mesures fortes, rapides et significatives » pour une simplification « radicale » des procédures, notamment qu’elles « soient supprimées ou drastiquement réduites à moins 5 . » Ils ont été entendus.
La réponse satisfaisante du Gouvernement
Mardi 31 mai 2016, dans le cadre des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale, Victorin LUREL a renouvelé la demande. La réponse faite par le Premier Ministre Manuel VALLS, a été sans équivoque : « … une réforme majeure supprimant l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social conduites par les bailleurs sociaux sera mise en oeuvre le plus rapidement possible, permettant de débloquer de nombreux dossiers et de contribuer au succès du plan logement lancé par la ministre des Outre-Mer… »
Le député Serge LETCHIMY, satisfait de la réponse apportée par le Gouvernement, reste néanmoins vigilant quand à la rapidité promise pour la réforme . Il votera l’amendement à la loi Sapin prévu à cet effet.
Cette décision, bienvenue, permettra de relancer la construction de logements , et au delà, constituera un soutien attendu face à la crise du BTP qui sévit actuellement, notamment à la Martinique