SI LE NON AU 74 L’EMPORTE LA MARTINIQUE TOMBE DANS LA REFORME DES COLLECTIIVITES

Ben chaque article a ses avantages et ses inconvénients...
-L avantage du 74 est que l on peut prendre des décisions très rapidement et faire nos propres lois ,il est plus souple...L'inconvénient est que l état se désengage financièrement...il y a aussi un risque de sortir de l europe si les élus locaux font des lois en contradiction avec l europe comme une préférences pour les martiniquais de souche sur les européens pour l emploi,la libre circulation,etc...Les acquis sociaux,les innovations et tous les avantages à venir de la france sont à négocier durement avec l état et ne s appliquent pas automatiquement...La preuve,mayotte et la polynésie,la nouvelle caledonie,ect.. n'ont toujours pas de RMI...

-Le 73, on peut prendre nos décisions et faire nos propres lois aussi mais les procédures sont beaucoup plus longues,aléatoires et les temps de décisions sont très longs car soumises à l'approbation de l'état qui a d autres chats à fouetter...L' avantage est que l'état apporte une garantie financière...Les acquis sociaux et les lois francais sont automatiquement appliqués...Pas la peine de mendier ou négocier le RMI ou RSA à venir avec la france...
le PPM propose une 3ème voie...Avec un nouvel article Où il serait possible d avoir le beurre et l'argent du beurre...Avoir les avantages sans les inconvénients...
Dans tous les cas cependant, les pouvoirs régaliens restent entre les mains de l état(relations extérieurs,monnaie,justice,nationalité,etc..)
Voila pour résumer, en gros c ça...



Ensuite en parallèle de tout ça,sarkozy va mettre en place au niveau national sa réforme balladur en 2014.Pour résumer ,les élus qui siègent dans l assemblée du conseil général sont exactement les memes qui siègent dans le conseil régional....
Si les doms restaient dans le statu quo, avec la reforme balladur en 2014 si ya 50 élus du conseil général en martinique, ces meme 50 élus seront les memes 50 élus martiniquais qui siegent au conseil regional de martinique... Et donc ,ils devront faire le deplacement dans les 2 batiments du conseil regional et general a chaque fois...:!: Ce serait ridicule...!!

Si on vote oui ,pour le 74,cette assemblée ne pourra pas etre mise en place avant 2014(st martin a pris 4 ans pour mettre en place son assemblée 74), si on vote oui pour l assemblee unique dans le 73, elle ne pourra pas etre mise en place avant 2014 aussi puisque ce n est qu une simple adaptation de la réforme balladur...
Ceci dit, la seule certitude que j ai , c que je voterai non pour le 74 le 17 janvier et oui le 24 janvier 2010 pour l assemblee unique ....

Réforme des collectivités : une ordonnance envisagée pour trois DOM PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 13 Octobre 2009 13:04

Réforme des collectivités : une ordonnance envisagée pour trois DOM Le gouvernement envisage de prendre par ordonnance des mesures d'adaptation de la création de conseillers territoriaux en Guadeloupe, Martinique et Guyane, au sein de la réforme des collectivités territoriales qui doit être soumise le 21 octobre au conseil des ministres.

Selon la mouture actuelle du projet de loi, le gouvernement pourrait prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la loi, les dispositions fixant les mesures d'adaptation de la création de conseillers territoriaux en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
D'après l'exposé des motifs de cette version du texte, ceci permettrait au gouvernement "de ne pas préjuger du résultat des procédures" référendaires en cours en Martinique et Guyane et de "préserver la liberté des électeurs qui seront appelés à se prononcer" les 17 et 24 janvier prochains.

Dans ces deux départements, qui sont aussi des régions (monodépartementales), les électeurs devront dire par referendum le 17 janvier s'ils souhaitent passer à l'article 74 de la Constitution qui régit les collectivités d'outre-mer, donne une plus grande autonomie dans certaines conditions et prévoit une seule assemblée délibérante.
En cas de non, ils devront dire le 24 janvier, toujours par referendum, s'ils souhaitent une assemblée unique en lieu et place de leur conseil régional et de leur conseil général.

Sauf La Réunion
En Guadeloupe, les élus ont demandé un délai de réflexion avant de saisir leur congrès de projets d'évolutions institutionnelles ou statutaires.
La Réunion n'a pas demandé à s'engager dans une démarche de ce type.
Un projet de loi portant ratification de l'ordonnance concernant Martinique, Guadeloupe et Guyane serait déposé ensuite au Parlement.


Le gouvernement s'appuie sur l'article 38 de la Constitution, qui dispose qu'il "peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi".
Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat.
L'article 1er du projet de loi sur les collectivités territoriales prévoit la création de conseillers territoriaux siégeant à la fois au sein du conseil général de leur département d'élection et au sein du conseil régional.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/35927/decentralisation/reforme_collectivites_ordonnance_envisagee_trois_dom.htm