Monsieur le Premier ministre, l’Université des Antilles et de la Guyane, qui rayonnait sur les pôles de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, a été malencontreusement démantelée. Sur les deux vestiges encore debout était prévue la création d’une université dite des Antilles. Mais patatras ! Des courants antagoniques sont en train de la miner.
Face à cette situation anachronique, le bon sens plaide pour le maintien de la solution préconisée. C’est le minimum requis, qui permettrait aux jeunes d’amorcer valablement la poursuite de leurs études supérieures.
Il faut ajouter à ces désagréments des révélations qui mettent directement en cause un laboratoire de recherche, partie intégrante de l’UAG. Des pratiques frauduleuses ont été épinglées à maintes et maintes reprises par la Cour des comptes. Ses recommandations sont demeurées jusqu’ici lettre morte.
En fait, nous assistons à une véritable liquidation. Cette liquidation n’est-elle pas le moyen délibérément choisi pour conserver une impunité qui dure depuis de très longues années ? Que de complaisances ! Que de connivences !
Aujourd’hui, nous nous trouvons dans un imbroglio en plusieurs actes, tous déconcertants, tous déshonorants.
Monsieur le Premier ministre, ne pouvant être insensible et indifférent à ce feuilleton désolant, quelles mesures précises et concrètes comptez-vous prendre pour y remédier coûte que coûte, envers et contre tout ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Face à cette situation anachronique, le bon sens plaide pour le maintien de la solution préconisée. C’est le minimum requis, qui permettrait aux jeunes d’amorcer valablement la poursuite de leurs études supérieures.
Il faut ajouter à ces désagréments des révélations qui mettent directement en cause un laboratoire de recherche, partie intégrante de l’UAG. Des pratiques frauduleuses ont été épinglées à maintes et maintes reprises par la Cour des comptes. Ses recommandations sont demeurées jusqu’ici lettre morte.
En fait, nous assistons à une véritable liquidation. Cette liquidation n’est-elle pas le moyen délibérément choisi pour conserver une impunité qui dure depuis de très longues années ? Que de complaisances ! Que de connivences !
Aujourd’hui, nous nous trouvons dans un imbroglio en plusieurs actes, tous déconcertants, tous déshonorants.
Monsieur le Premier ministre, ne pouvant être insensible et indifférent à ce feuilleton désolant, quelles mesures précises et concrètes comptez-vous prendre pour y remédier coûte que coûte, envers et contre tout ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Réponse de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche:
Monsieur le député, vous évoquez deux problèmes différents : le premier porte sur l’évolution des structures de l’Université des Antilles et de la Guyane, le second sur des pratiques frauduleuses identifiées à l’occasion d’un contrôle récent de la Cour des comptes.
Sur le premier point, le Gouvernement a souhaité la création d’une Université de Guyane afin de tenir compte des spécificités de ce territoire où seuls 5 % des jeunes sont inscrits à l’université. Cela entraîne effectivement une évolution des structures de l’UAG. Dans ce contexte, le Gouvernement partage votre souhait de maintenir une université unique des Antilles. Cette solution correspond d’ailleurs aux attentes de toutes les forces vives de l’université. C’est aussi le sens des textes qui sont en préparation et qui seront adoptés dans les prochaines semaines, après que les personnels aient été consultés, ainsi que le CNESER.
Sur le second sujet, je peux vous assurer que le Gouvernement partage votre souci d’exemplarité dans la gestion des établissements d’enseignement supérieur. On ne peut pas affirmer que les conséquences du contrôle de la Cour des comptes soient restées lettre morte. Sur le plan judiciaire, le procureur de la République a bien été saisi dès la remise du rapport définitif de la Cour au début de l’année 2013. Une enquête préliminaire a été ouverte en avril 2013, et la procédure suit son cours.
Par ailleurs, une mission de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche a été diligentée. Ses conclusions seront bientôt connues et permettront de tirer toutes les conséquences de cette affaire sur le plan administratif.
En conclusion, je peux vous assurer qu’il n’y a ni démantèlement, ni imbroglio. Le Gouvernement a la même volonté que vous, monsieur le député, de défendre la qualité de l’enseignement supérieur dans les Antilles, dont nous savons tous qu’il est décisif pour l’avenir de ces territoires et des jeunes.
Sur le premier point, le Gouvernement a souhaité la création d’une Université de Guyane afin de tenir compte des spécificités de ce territoire où seuls 5 % des jeunes sont inscrits à l’université. Cela entraîne effectivement une évolution des structures de l’UAG. Dans ce contexte, le Gouvernement partage votre souhait de maintenir une université unique des Antilles. Cette solution correspond d’ailleurs aux attentes de toutes les forces vives de l’université. C’est aussi le sens des textes qui sont en préparation et qui seront adoptés dans les prochaines semaines, après que les personnels aient été consultés, ainsi que le CNESER.
Sur le second sujet, je peux vous assurer que le Gouvernement partage votre souci d’exemplarité dans la gestion des établissements d’enseignement supérieur. On ne peut pas affirmer que les conséquences du contrôle de la Cour des comptes soient restées lettre morte. Sur le plan judiciaire, le procureur de la République a bien été saisi dès la remise du rapport définitif de la Cour au début de l’année 2013. Une enquête préliminaire a été ouverte en avril 2013, et la procédure suit son cours.
Par ailleurs, une mission de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche a été diligentée. Ses conclusions seront bientôt connues et permettront de tirer toutes les conséquences de cette affaire sur le plan administratif.
En conclusion, je peux vous assurer qu’il n’y a ni démantèlement, ni imbroglio. Le Gouvernement a la même volonté que vous, monsieur le député, de défendre la qualité de l’enseignement supérieur dans les Antilles, dont nous savons tous qu’il est décisif pour l’avenir de ces territoires et des jeunes.