DOSSIER COOPEMAR : Se dirige-t-on vers une prise illégale d’intérêt?
La prise illégale d'intérêts est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende. La prise illégale d'intérêts comporte toutefois une exception (alinéa 2). Les élus de communes de moins de 3500 habitants peuvent conclure un certain nombre de conventions avec la commune, par exemple afin d'acquérir des biens immobiliers ou immeubles ruraux sous réserve de l'avis favorable du service des domaines et d'une délibération motivée du conseil municipal.
Depuis la jurisprudence de l'arrêt du 6 décembre 1996, le juge administratif saisi d'un recours pour excès de pouvoir annule la nomination d'un fonctionnaire dans une entreprise concurrentielle, lorsque la personne nommée est placée dans une situation potentielle de prise illégale d'intérêts. Cette annulation ne veut pas dire pour autant que l'infraction pénale ait été commise.
Depuis la jurisprudence de l'arrêt du 6 décembre 1996, le juge administratif saisi d'un recours pour excès de pouvoir annule la nomination d'un fonctionnaire dans une entreprise concurrentielle, lorsque la personne nommée est placée dans une situation potentielle de prise illégale d'intérêts. Cette annulation ne veut pas dire pour autant que l'infraction pénale ait été commise.
Attribution au groupe MONPLAISIR WAN AJOUHU des actifs de la coopérative COOPEMAR MAKACLA l'avait annoncé au regard des inchoérences dans le déroulement de la procédure
A lire cette définition on peut légitimement se demander si le positionnement de Yan MONPLAISIR n’est un positionnement embarrassant au regard de la cession de la COOPEMAR.
Comment imaginer que ses collaborateurs se battent pour obtenir des AOT délivrée par la nouvelle CTM (Autorisation d’Occupation Temporaire qui permettent à un commerçant d’occuper l’espace public pour exercer son commerce) sans qu’il ne soit informé de cela ?
MAKACLA ne veut pas croire que YAN MONPLAISIR se soit mêlé de cette affaire de manière active, mais comment ne pas douter quand on sait que l’utilisation de l’enseigne MARIN PECHE n’est qu’une grosse dissimulation de SERVICHEF dont il est le vrai patron..
Comment ne pas se demander si la rencontre privée à la CTM entre Gilles WAN AJOUHU et un élu dont nous tairons pour l’heure le nom, n’est pas un arrangement de réseau pour obtenir si rapidement un rendez-vous et un paravent pour éviter une rencontre entre cet élu et ERIC COPPET..
Savons-nous par exemple si à cette date tous les candidats en lice à la reprise de la COOPEMARR ont reçu une réponse écrite de la collectivité locale de Martinique sur la décision de remettre à quelque soit, le candidat adjudicataire cette autorisation ?
Comment imaginer que ses collaborateurs se battent pour obtenir des AOT délivrée par la nouvelle CTM (Autorisation d’Occupation Temporaire qui permettent à un commerçant d’occuper l’espace public pour exercer son commerce) sans qu’il ne soit informé de cela ?
MAKACLA ne veut pas croire que YAN MONPLAISIR se soit mêlé de cette affaire de manière active, mais comment ne pas douter quand on sait que l’utilisation de l’enseigne MARIN PECHE n’est qu’une grosse dissimulation de SERVICHEF dont il est le vrai patron..
Comment ne pas se demander si la rencontre privée à la CTM entre Gilles WAN AJOUHU et un élu dont nous tairons pour l’heure le nom, n’est pas un arrangement de réseau pour obtenir si rapidement un rendez-vous et un paravent pour éviter une rencontre entre cet élu et ERIC COPPET..
Savons-nous par exemple si à cette date tous les candidats en lice à la reprise de la COOPEMARR ont reçu une réponse écrite de la collectivité locale de Martinique sur la décision de remettre à quelque soit, le candidat adjudicataire cette autorisation ?
La justice en Martinique,a t'elle sa place au tribunal de commerce?
Une opacité réelle et pas un imaginaire créole
Comment enfin ne pas croire que la seule connaissance de cette information invite un candidat à multiplier par plus de dix sa mise de départ une fois qu’il sait que la seule incertitude du dossier est levée. Comment sur ce point expliquer que la COOPEMAR que les trois associés SERVICHEF dissimulé par MARIN PECHE, MAXXIPECHE dont le patron est en cour de clôture de liquidations de trois structures en moins de 18 mois et MANGATTALE I un sociétaire de la COOPEMAR lui aussi en déficit, voulaient acheter pour dix mille Euros puisse valoir cent quinze mille Euros en moins de 3 semaines plus tard ? Sur quoi est basé ce calcul aléatoire si ce n’est pas sur un renseignement obtenu ?
A moins qu’il ne s’agisse de la distillation intelligente de l’argent de TOTAL, Un droit d’entrée sur des cuves de stockage d’hydrocarbure dont ni la COOPEMAR ni le détenteur de AOT ne sont propriétaires.
Comment comprendre que le groupe adjudicataire n'ai pas fourni tous ses bilans, tous ceux de SERVICHEF par exemple et que l'administrateur judiciaire valide cette offre.?
Vous comprendrez il ya un truc dans cette affaire qui ne tourne pas rond et ce n’est pas MAKACLA que l’on apprendra à faire des grimaces !
Les marins pécheurs du FRANCOIS étaient réunis ce lundi 04/07/16 autour l’office de la COOPEMAR du FRANCOIS ils ont obtenu un accord du Sénateur Maire Maurice ANTISTE pour que les’ AOT du FRANCOIS ne soient remises qu’aux Marins-pécheur du FRANCOIS qui s’organiseront autour d’une nouvelle coopérative Franciscaine.
Vous voyez ont peut tromper quelqu’un tous les jours, on peut tromper un jour tout le monde, mais il est rare de pouvoir tromper tout le monde tout le temps !
A moins qu’il ne s’agisse de la distillation intelligente de l’argent de TOTAL, Un droit d’entrée sur des cuves de stockage d’hydrocarbure dont ni la COOPEMAR ni le détenteur de AOT ne sont propriétaires.
Comment comprendre que le groupe adjudicataire n'ai pas fourni tous ses bilans, tous ceux de SERVICHEF par exemple et que l'administrateur judiciaire valide cette offre.?
Vous comprendrez il ya un truc dans cette affaire qui ne tourne pas rond et ce n’est pas MAKACLA que l’on apprendra à faire des grimaces !
Les marins pécheurs du FRANCOIS étaient réunis ce lundi 04/07/16 autour l’office de la COOPEMAR du FRANCOIS ils ont obtenu un accord du Sénateur Maire Maurice ANTISTE pour que les’ AOT du FRANCOIS ne soient remises qu’aux Marins-pécheur du FRANCOIS qui s’organiseront autour d’une nouvelle coopérative Franciscaine.
Vous voyez ont peut tromper quelqu’un tous les jours, on peut tromper un jour tout le monde, mais il est rare de pouvoir tromper tout le monde tout le temps !