il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.
Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).
À noter :
un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
La lésion doit être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail. La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :
une coupure ou une brûlure ;
une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge,
un malaise cardiaque,
un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.
La lésion doit apparaître soudainement.
Attention :
l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes. La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur,
en cas d'incapacité de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.
indemnités journalières pendant l'arrêt de travail cliquez sur page suivante.
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.
Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).
À noter :
un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
La lésion doit être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail. La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :
une coupure ou une brûlure ;
une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge,
un malaise cardiaque,
un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.
La lésion doit apparaître soudainement.
Attention :
l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes. La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur,
en cas d'incapacité de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.
indemnités journalières pendant l'arrêt de travail cliquez sur page suivante.
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail / Information Vérifiée le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
Formule de calcul
Si vous êtes salarié mensualisé, votre CPAM détermine un salaire journalier de référence. Ce salaire journalier (plafonné à 331,36 €) est calculé en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie.
Les IJ sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence qui varie en fonction de la durée de l'arrêt maladie dans la limite d'un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %). Leur montant est plafonné.
Par exemple, pour un salarié ayant perçu 2 000 € bruts le mois précédant son arrêt maladie, le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est égal à 2 000 - (21 % x 2 000)] / 30,42) = 51,93 €.
Les indemnités journalières sont calculées ainsi :
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, le montant des IJ est de (2 000/30,42) x 60 % = 39,44 €
À partir du 29e jour d'arrêt le montant serait 52,59 € soit (2 000/30,42) x 80 %. La limite du gain journalier net étant dépassée, le montant versé à partir du 29e jour sera ramené à 51,93 €.
La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.
Formule de calcul
Si vous êtes salarié mensualisé, votre CPAM détermine un salaire journalier de référence. Ce salaire journalier (plafonné à 331,36 €) est calculé en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie.
Les IJ sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence qui varie en fonction de la durée de l'arrêt maladie dans la limite d'un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %). Leur montant est plafonné.
Par exemple, pour un salarié ayant perçu 2 000 € bruts le mois précédant son arrêt maladie, le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est égal à 2 000 - (21 % x 2 000)] / 30,42) = 51,93 €.
Les indemnités journalières sont calculées ainsi :
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, le montant des IJ est de (2 000/30,42) x 60 % = 39,44 €
À partir du 29e jour d'arrêt le montant serait 52,59 € soit (2 000/30,42) x 80 %. La limite du gain journalier net étant dépassée, le montant versé à partir du 29e jour sera ramené à 51,93 €.
La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.