C'est un véritable holdup sur les baies de Grande Anse, de l'Anse du bourg et de l'Anse noire de la part la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud auquel nous assistons au jour d'aujourd'hui. L'annonce tardive de l'aménagement d'un site pilote de zone de mouillage sur la commune des Anses d'Arlet , faite sur internet en date du 30/08/2012 pour un début de travaux prévu au 3/09/2012 en est la preuve la plus flagrante.
L'article L321-5 du code de l'environnement indique que: "Les décisions d'utilisation du domaine public maritime tiennent compte [...] des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques. [...], tout changement substantiel d'utilisation de zones du domaine public maritime est préalablement soumis à enquête publique [...]."
L'article L123-1 de ce même code indique que: "L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers [...]." Le Conseil d'Etat à déterminé que tout projet de " récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés" (dans le cas présent autour de 200 000 m2, rien que ça) devait être " soumis à étude d'impact".
Aucune étude d’impact n’est rendu publique ? Aucune prise en compte des indicateurs environnementaux ! Dans ces conditions, comment expliquer que certains particuliers (notamment plaisanciers) et professionnels (notamment du nautisme) soient surpris d'apprendre en date du 30/08/2012 par un webzine que: "le mouillage sera interdit dans les zones de travaux : A Grande Anse : à compter du 1er Septembre 2012 ".Sur la base de quel texte légal ? Car la Loi Littoral, dans son article 31, modifie le code des communes et dispose que "I ‘article L 131-2 du code des communes est complété par l'alinéa suivant: La police municipale des communes riveraines de la mer s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux" et aucunement sur le Domaine Public Maritime, ce qui est du ressort de la préfecture. Or, le seul arrêté préfectoral réglementant le mouillage à Grande Anse d'Arlet est celui du 16 juillet 1990 et il ne l'interdit nullement "dans [des] zones de travaux" qui, d'ailleurs, ne sont précisément définies nulle part.
Ceci dit, que ne ferait-on pas pour un marché (tranche ferme et conditionnelle) prévoyant la mise en place de près de 170 bouées de corps mort (démesuré !!!) plus des marques de signalisation et s'élevant à plus de 400 000,00 euros. On dévisagerait bien l'une des plus belle baie de Martinique, non? Et sans se soucier des éventuelles implications économiques et écologiques... Ces élus s’en foutent et sont aussi « criminels » que les empoisonneurs de nos terres et de nos rivières.
L’autorité municipale est incapable de donner un ordre d'idée du moindre tarif à l'utilisation pour les riverains. Beau business plan... Si vous souhaitez des informations, le site de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud (http://www.espacesud.fr/)...est toujours en construction ! Ca sent le professionnalisme !!! Côté professionnels d'ailleurs, aucun gestionnaire n'a encore été trouvé, suite à l'envoie de l'appel d'offre sur marchés sécurisés (https://www.marchessecurises.fr) en date du 07 Mai 2012, pour ce titanesque parc de corps morts.
Les opérateurs de cette « affaire » oublient que le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », en d'autres termes faire en sorte que la croissance d'aujourd'hui ne mette pas en danger les possibilités de croissance des générations futures. Le développement durable comporte ainsi trois composantes - économique, sociale et environnementale - dont la prise en compte au niveau politique doit être équilibrée. Hélas, certains élus n’en n’ont rien à foutre … ça aussi c’est de « la profitation » !
L'article L321-5 du code de l'environnement indique que: "Les décisions d'utilisation du domaine public maritime tiennent compte [...] des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques. [...], tout changement substantiel d'utilisation de zones du domaine public maritime est préalablement soumis à enquête publique [...]."
L'article L123-1 de ce même code indique que: "L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers [...]." Le Conseil d'Etat à déterminé que tout projet de " récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés" (dans le cas présent autour de 200 000 m2, rien que ça) devait être " soumis à étude d'impact".
Aucune étude d’impact n’est rendu publique ? Aucune prise en compte des indicateurs environnementaux ! Dans ces conditions, comment expliquer que certains particuliers (notamment plaisanciers) et professionnels (notamment du nautisme) soient surpris d'apprendre en date du 30/08/2012 par un webzine que: "le mouillage sera interdit dans les zones de travaux : A Grande Anse : à compter du 1er Septembre 2012 ".Sur la base de quel texte légal ? Car la Loi Littoral, dans son article 31, modifie le code des communes et dispose que "I ‘article L 131-2 du code des communes est complété par l'alinéa suivant: La police municipale des communes riveraines de la mer s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux" et aucunement sur le Domaine Public Maritime, ce qui est du ressort de la préfecture. Or, le seul arrêté préfectoral réglementant le mouillage à Grande Anse d'Arlet est celui du 16 juillet 1990 et il ne l'interdit nullement "dans [des] zones de travaux" qui, d'ailleurs, ne sont précisément définies nulle part.
Ceci dit, que ne ferait-on pas pour un marché (tranche ferme et conditionnelle) prévoyant la mise en place de près de 170 bouées de corps mort (démesuré !!!) plus des marques de signalisation et s'élevant à plus de 400 000,00 euros. On dévisagerait bien l'une des plus belle baie de Martinique, non? Et sans se soucier des éventuelles implications économiques et écologiques... Ces élus s’en foutent et sont aussi « criminels » que les empoisonneurs de nos terres et de nos rivières.
L’autorité municipale est incapable de donner un ordre d'idée du moindre tarif à l'utilisation pour les riverains. Beau business plan... Si vous souhaitez des informations, le site de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud (http://www.espacesud.fr/)...est toujours en construction ! Ca sent le professionnalisme !!! Côté professionnels d'ailleurs, aucun gestionnaire n'a encore été trouvé, suite à l'envoie de l'appel d'offre sur marchés sécurisés (https://www.marchessecurises.fr) en date du 07 Mai 2012, pour ce titanesque parc de corps morts.
Les opérateurs de cette « affaire » oublient que le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », en d'autres termes faire en sorte que la croissance d'aujourd'hui ne mette pas en danger les possibilités de croissance des générations futures. Le développement durable comporte ainsi trois composantes - économique, sociale et environnementale - dont la prise en compte au niveau politique doit être équilibrée. Hélas, certains élus n’en n’ont rien à foutre … ça aussi c’est de « la profitation » !