Une retenue de garantie c’est un montant équivalent à environ 5 % qui est gardé par le propriétaire du bien, c’est-à-dire le maitre d’ouvrage.
Je vous propose donc pour ceux qui ne savent pas de résumer en peu de mots, le principe de fonctionnement de la retenue de garantie. IL s’agit d’une somme équivalente à 5% du montant hors taxe d’un bien, qui est déduite des montants payés à l’entreprise et qui est libérée un an après la réception provisoire de l’ouvrage dès l’instant qu’il n’est pas constaté de problème sur l’ouvrage. Cette réception est actée par un procès-verbal de réception définitive. Ainsi peut commencer à courir l’assurance décennale.
Pour illustrer cette explication je vous propose de prendre un exemple chiffré. Une collectivité locale fait des travaux dans un collège. Elle fait 500 000 euros hors taxe de travaux. L’entreprise fait les travaux et livre le chantier on lui paye les 500 000 euros moins 5 % soit 25 000 euros de retenue de garantie.
Un an après la réception provisoire on réalise une réception définitive. Si l’ouvrage n’a aucun problème on remet à l’entreprise les 25000 euros.
Maintenant que vous avez compris le processus, la question est de savoir ce que deviennent les sommes gardées quand l’entreprise fait faillite.
Ici commence le scandale.
Je vous propose donc pour ceux qui ne savent pas de résumer en peu de mots, le principe de fonctionnement de la retenue de garantie. IL s’agit d’une somme équivalente à 5% du montant hors taxe d’un bien, qui est déduite des montants payés à l’entreprise et qui est libérée un an après la réception provisoire de l’ouvrage dès l’instant qu’il n’est pas constaté de problème sur l’ouvrage. Cette réception est actée par un procès-verbal de réception définitive. Ainsi peut commencer à courir l’assurance décennale.
Pour illustrer cette explication je vous propose de prendre un exemple chiffré. Une collectivité locale fait des travaux dans un collège. Elle fait 500 000 euros hors taxe de travaux. L’entreprise fait les travaux et livre le chantier on lui paye les 500 000 euros moins 5 % soit 25 000 euros de retenue de garantie.
Un an après la réception provisoire on réalise une réception définitive. Si l’ouvrage n’a aucun problème on remet à l’entreprise les 25000 euros.
Maintenant que vous avez compris le processus, la question est de savoir ce que deviennent les sommes gardées quand l’entreprise fait faillite.
Ici commence le scandale.
Que devient cet argent qui a été conservé.
Car si ces sommes ne sont pas payées aux entreprises liquidées par le truchement du liquidateur, que devient cet argent qui a été conservé.
C’est la question que je pose. Si vous avez la réponse dites- le moi car pour l’instant il semble que personne à tous les étages, du nord au sud et dans toutes les administrations y compris les services de l’état n’est en mesure de répondre à cette question.
Imaginer ce vrai matelas que représentent toutes ses sommes si on considère toutes les liquidations des 20 dernières années. Où se cachent donc ses sommes et que deviennent-elles ?
Si vous ne trouvez pas la réponse je vous propose de suivre les billets que nous allons ouvrir sur cette question dans MAKAC LA ; ceci est l’une des questions qui doit être posée car quand l’entreprise est liquidée c’est souvent aussi à cause de paiement non fait sur des travaux déjà réalisées pour ces mêmes mauvais payeurs.
Ainsi si on considère qu’une entreprise à qui une collectivité doit 3 factures (situations en retard de paiement) et qui doit attendre 90 jours pour être payée. Si entre temps cette entreprise est liquidée ce n’est pas moins de 3 factures, plus la retenue de garantie qui ne seront pas payées.
On peut raisonnablement se poser la question de savoir si certains donneurs d’ordre à un moment donné n’ont pas intérêt à étrangler les entreprises pour ne pas payer à terme le montant des travaux.
Si on voulait améliorer la situation des entreprises de BTP en Martinique, il n’y aurait pas de donneurs d’ordre qui spéculeraient sur la faillite des entreprises en commençant par payer en retard.
Les collectivités donnent aussi aux entreprises, des marchés impossibles à réaliser. La fourchette de prix que le marché impose par la mise en concurrence, fait que l’on sait que l’entreprise n’arrivera pas au terme de ses travaux à des montants si bas.
AINSI VA LA MARTINIQUE DANS MON ILE AMOUREUSE DU VENT AUX MAINS DES PETITS MALINS.
C’est la question que je pose. Si vous avez la réponse dites- le moi car pour l’instant il semble que personne à tous les étages, du nord au sud et dans toutes les administrations y compris les services de l’état n’est en mesure de répondre à cette question.
Imaginer ce vrai matelas que représentent toutes ses sommes si on considère toutes les liquidations des 20 dernières années. Où se cachent donc ses sommes et que deviennent-elles ?
Si vous ne trouvez pas la réponse je vous propose de suivre les billets que nous allons ouvrir sur cette question dans MAKAC LA ; ceci est l’une des questions qui doit être posée car quand l’entreprise est liquidée c’est souvent aussi à cause de paiement non fait sur des travaux déjà réalisées pour ces mêmes mauvais payeurs.
Ainsi si on considère qu’une entreprise à qui une collectivité doit 3 factures (situations en retard de paiement) et qui doit attendre 90 jours pour être payée. Si entre temps cette entreprise est liquidée ce n’est pas moins de 3 factures, plus la retenue de garantie qui ne seront pas payées.
On peut raisonnablement se poser la question de savoir si certains donneurs d’ordre à un moment donné n’ont pas intérêt à étrangler les entreprises pour ne pas payer à terme le montant des travaux.
Si on voulait améliorer la situation des entreprises de BTP en Martinique, il n’y aurait pas de donneurs d’ordre qui spéculeraient sur la faillite des entreprises en commençant par payer en retard.
Les collectivités donnent aussi aux entreprises, des marchés impossibles à réaliser. La fourchette de prix que le marché impose par la mise en concurrence, fait que l’on sait que l’entreprise n’arrivera pas au terme de ses travaux à des montants si bas.
AINSI VA LA MARTINIQUE DANS MON ILE AMOUREUSE DU VENT AUX MAINS DES PETITS MALINS.