ODEUR DE SCANDALE: QUI SE GAVE DANS LA RESTAURATION SCOLAIRE? Par Camille CHAUVET

 
Un rapport d'expertise a été remis, en toute discretion, au Tribunal Administratif de Fort-de-France. Il évalue  le «prejudice  supporté par la Communauté d'Agglomération  de l'Espace Sud  de la Martinique  (CAESM)  à la somme de un million  cent cinquante  cinq mille six cent trente et un Euros (1.155.631 euros) ».La  société  mise  en  cause,  bien  connue aux  Antilles  dans  le secteur de  la  restauration collective, n'est autre que la SARL  DATEX  Martinique. Dans cette affaire, on relève qu'entre plusieurs communes une« difference de tarification n'est pas expliquée». Mais, on  note surtout une  « différence  entre le nombre de repas livrés par rapport au nombre de tickets collectés ».
 
 VOL ORGANISÉ OU ERREUR DE CALCUL?!
 
Le bras de fer qui oppose les élus du Sud de la Martinique à la DATEX ne date pas d'hier. Le 12 janvier 1999, le SIVOM, devenu depuis la Communauté  d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM),  concédait le service de restauration scolaire intercommunal du premier degré à la Sarl DATEX Martinique; laquelle est dirigée par Muriel PALANDRI.Le  contrat  qui  lie  le  concédant  (CAESM)  au  concessionnaire   (DATEX)   prévoit  tant  la détermination des prix unitaires du repas que l'ajustement et la révision des prix ou encore les règles de calcul du prix total dû au concessionnaire par le concédant. Or, un véritable contentieux s’est installé entre l'entreprise et la CAESM quant au transfert des frais financiers et sur le montant de la redevance versée par le concessionnaire au titre des repas hors concessions.
De nombreuses tentatives de conciliation échouent...
Faisant suite à divers audits et observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes (rapport  du 06 octobre  2009), la CAESM,  le 08 février 2010, saisit  le juge des référés du Tribunal Administratif.
 Dans une ordonnance,  en date du 30 septembre  2010, le Tribunal  Administratif  de Fort-de­ France désigne Charles  CAUMARTIN,  expert près de la Cour d'Appel  de cette  ville, dans l'affaire qui oppose la CAESM à la Sarl DATEX MARTINIQUE. Au nombre des missions confiées à l'expert,  il s'agit  de savoir, notamment: si, depuis 1999, la société  en cause  « a inexactement  évalué  les  charges  (...) pour le  calcul  des transferts financiers», alourdissant de ce fait la facture présentée à la CAESM.
L'expertise devait également déterminer,  s'il  y a lieu, «le   montant  des transferts  qui ont résulté de la surévaluation de ces charges».
 
 CAESM VACHE À LAIT
 
Pour  étayer  son  analyse,   Charles   CAUMARTIN   a  bénéficié  du  concours   d'un   expert comptable, Alexis  LAUHON,  désigné,  comme sapiteur, par ordonnance  du tribunal administratif en date du 12 juillet 2011.Les experts  reconnaissent  que leur travail n'aura  «pas été facile  du fait du changement  de présentation des données quasiment d'une année à l’ autre » Au  final,  sur  la  base  des  différents  éléments  pris  en  compte  par  les  enquêteurs  ceux-ci concluent, que le préjudice occasionné par la DATEX à la CAESM est bien réel. De leurs analyses, il ressort que la «facturation  des repas servis aux non-usagers » se monte à ((  342.493 € ». En matière de« réajustement et de révision des prix», l'évaluation est de« 813.215 € ». Constat  qui conduit  les experts  à conclure: «nous  évaluons le préjudice supporté par la CAESM à la somme de un million cent cinquante cinq mille six cent trente et un euros (1.155.631 €) »!
 
MURIELLE PALANDRY VA –T-ELLE ASSAISONNER EUGÈNE LARCHER ?
 L
a dernière mission, confiée par le Président du Tribunal Administratif, à C. CAUMARTIN vise à « concilier les parties, si faire se peut, à l'issue des opérations d'expertise » ; ce n'est pas gagné! Chacune des parties en cause revendique sa part du gâteau à couteaux tirés. Ainsi, Muriel PALANDRI  soutient  dans un courrier,  plutôt  acide -daté du 05 mars 2012-, adressé au Président de la CAESM Eugène LARCHER que la communauté d'agglomération risque de ne rien avoir à se mettre sous la dent. En effet, dit-elle: «le  fait que le rapport d'expertise ait conclu à ce que DATEX Martinique serait redevable de la somme de 1.060. 751,17 €  ttc (sic)    ne signifie nullement que ces sommes soient dues à la CAESM ».
 
MURIELLE PALNDRY CONTESTE LA DECISION DU TRIBUNAL
 
La gérante  de DATEX  corse  sa soupe  à la grimace : « une grande partie de ce montant : 342.439,17 € ttc, concerne les repas que nous avons livrés à l'attention des agents du service de la restauration des communes de  Ducos, Vauclin  et Marin, ce depuis le début de la concession ». Madame PALANDRI pimente sa présentation  en rappelant  à Eugène LARCHER que « ces repas produits et livrés ont chaque année été déclarés dans nos RTF (Rapport Technique et Financier), ils ont été  payés  par  vos  services et  n'ont  jamais fait 1'objet  d 'observation jusqu 'en juillet 2010 » ; en somme, pourquoi en faire tout un plat aujourd'hui? En non-dit une menace de complicité passive !!!!
Le président de la CAESM se voit aussi carrément balancer  l'assiette à la figure quant auproblème de « réajustement et de révision des prix » ! Cette somme, dit-elle : «provient  des compensations facturées par DATEX  et qui n'avaient fait 1'objet    jusqu 'à  présent d'aucune  remise en cause ni par aucun cabinet d'expertise mandatés par la CAESM (cabinets d 'expertise MERLIN!, SAFRAN, CALIA),  ni  par vos services de contrôle, ni par la Chambre Régionale des Comptes) ». La facture n'était-elle  pas assez salée ?
Cette spécialiste de la cuisine collective ne se prive pas du plaisir de mettre tout le monde dans le même saladier. Les  élus  de  la  CAESM  semblent   même  menacés  d'être  privés  de  dessert   puisque  la concessionnaire   leur  annonce,  sans  aucun   ménagement,   que  «DATEX   n'est  redevable d'aucune somme vis-à-vis de la CAESM au titre des compensations». Au pain sec et pan sur le bec ! D'ores et déjà, Muriel PALANDRI annonce qu'elle s'invite à la table« des consultations qui seront lancées par les collectivités publiques».Reste à savoir qui paiera la facture? mais aussi on risque de remonter aux années Réné-Corail et à tous les maires du sud qui ont été “aidés” par la séduisante Murielle lors de récentes campagnes électorales ou encore qui ont placé leur monde comme salarié à Datex ou ailleurs !!! Le SRPJ va-t-il y mettre le nez où va-t-on classer cette affaire ?

Nous y reviendrons, car la Murielle doit tenir quelques uns par les “couilles”,Eugène Larcher va-t-il baisser le culotte ? L’opinion publique attends qu’il ait la même agressivité quand il s’agit de la Région Martinique.