La tragique incapacité d’une droite ultra conservatrice à saisir cette ouverture autant que l’impréparation de la gauche à la négociation d’un indispensable compromis historique avec le pouvoir central, sur la base d’un accord, non moins indispensable, entre toutes les forces vives de la nation sans exclusive, ont probablement brouillé le jeu. Le Président de la République s’est rabattu sur l’arme traditionnelle de tout pouvoir peu sûr de lui en période de crise : semer la suspicion, susciter la division, jeter le trouble et le doute chez l’adversaire.
Il l’a fait avec un indéniable savoir-faire. Cela a commencé avec le bal masqué de l’article 74 de la constitution, s’est poursuivi avec l’imbroglio de l’article 73 et, si les Martiniquais ne se révoltent pas contre le faux arbitrage rendu par M. Sarkozy dans sa récente lettre à nos parlementaires et aux présidents de nos deux assemblées, cela risque de s’achever dans la triste pantalonnade de l’élection à la proportionnelle de la future assemblée unique.
Ne soyons pas injuste. Ne prêtons pas à M. le Président de la République plus de cynisme ou plus de machiavélisme qu’il n’en a. Il exploite avec un redoutable talent l’impuissance de nos élus et leur tentation de jouer au plus fin avec un boulanger capable de les rouler dans la farine comme peu de chefs d’État ont réussi à le faire depuis qu’il y a des élus dans ce pays. Sous leurs applaudissements en plus. Chacun se félicite en effet de ce que le Président a retenu au moins une partie de ce qu’il a proposé et fait applaudir par ses militants ébahis les « avantages » qu’il a obtenus, que dis-je ? qu’il a « arrachés » au Président !
Le bal masqué du 74
Rappelons d’abord que ce n’est pas le Président de la République qui a choisi de nous consulter sur l’article 74 de la constitution. C’est nos élus qui le lui ont demandé. À deux reprises, en décembre 2008 et en juin 2009. Il n’avait rien à craindre d’une telle consultation. Il était gagnant à tous les coups.
En premier lieu il divisait durablement le pays entre partisans et adversaires de cet article 74.
En second lieu, si le peuple suivait ses élus, le Président laissait à ceux-ci la responsabilité d’en faire payer le prix à ceux qui leur auraient fait confiance.
Il renversait, pour la première fois depuis 40 ans, la doctrine de Messmer : « rien ne peut prévaloir contre la règle non écrite et cependant imprescriptible que le dernier mot appartient à la collectivité qui paie, c’est-à-dire à l’État ». Il lui substituait celle que tous les gouvernements de droite ont essayé d’opposer à tout élargissement de la démocratie dans le cadre de la décentralisation : « celui qui décide paie ». Sans aucune garantie, avec le risque d’aggraver les inégalités héritées de l’histoire en leur ajoutant celles du présent liées aux contraintes de la mondialisation, notamment en période de crise..
Si le peuple mieux inspiré que ceux qui les appelaient à voter pour le 74, refusait ce marché de dupes, il discréditait ses élus et autorisait le Président de la République à les ignorer voire à les mépriser. Celui-ci pouvait même leur imposer la suprême humiliation de les obliger à répondre OUI au 73 sur lequel ils avaient tant craché pendant toute une année.
En votant massivement oui au 73, le peuple martiniquais donnait au Président Sarkozy la possibilité de transformer en plébiscite en sa faveur une consultation qui, dans les circonstances du début de l’année (hausse des prix, du chômage, de la précarité, de l’insécurité, de la violence) ne pouvait marquer une adhésion à la politique du pouvoir.
L’imbroglio du 73
Le Président Sarkozy a consciemment misé sur l’aggravation des divisions qui existaient déjà entre les partisans du 74 et ceux du 73 en y ajoutant les divergences entre ces derniers. Personne ne pouvait raisonnablement imaginer un compromis acceptable entre les objectifs contradictoires de ceux qui avaient appelé à voter pour le 73, départementalistes convaincus (pas forcément assimilationnistes), autonomistes résolus (pas tous nationalistes), et indépendantistes humiliés (pas tous de brocante).
On s’en est rendu compte dès les premières réunions de la fameuse commission ad hoc composée de représentants des deux collectivités assistés d’un collège d’experts plus conscients que ceux qui les rétribuaient des limites de leur expertise dans un domaine qui est d’abord pour ne pas dire exclusivement un domaine politique.
Il ne restait plus au Président Sarkozy qu’à parachever la double humiliation qu’il avait infligée à l’extrême gauche indépendantiste comme à la gauche autonomiste, plus ou moins accoquinées à une gauche plus ultra qu’extrême national et/ou social populiste, par une troisième humiliation qui n’épargnait personne, pas même ses amis de la droite.
Au moment où il met en place une grande réforme institutionnelle, sans même consulter le peuple français, sa majorité-à-tout-faire au Parlement le dispensant de cette formalité, il imagine pour la Martinique une réforme électorale proprement (si l’on ose dire) innommable pour la désignation des conseillers de la future assemblée unique qui auront le même statut que leurs collègues, les conseillers territoriaux, de l’Hexagone sans avoir été élus sur les mêmes bases.
Pour un meilleur ancrage territorial…
En France, « pour assurer un meilleur ancrage territorial de ces élus », sans sacrifier la représentation des grands courants politiques, le projet gouvernemental a commencé par choisir un scrutin mixte et par « déterminer la principale circonscription d’élection : le canton » (sauf pour Paris, la Corse et maintenant la Martinique). Dans le cadre des cantons, 80 % des sièges attribués sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, 20 % au scrutin de liste proportionnel.
À la Martinique, les choses semblaient pourtant plus faciles. Il n’y aura plus deux assemblées, Conseil Général et Conseil Régional, comme en France. La consultation de janvier a tranché en faveur d’une collectivité unique gérée par une assemblée unique remplaçant le Conseil Général et le Conseil Régional, élus selon deux modes de scrutin différents et dont les compétences ont été largement déterminées en fonction du mode d’élection des conseillers de l’une et l’autre assemblées.
Le choix de Biancarelli : la déterritorialisation de nos élus
Pour bien marquer notre « droit à la différence » et son respect de notre identité (« nationale » ?) le Président Sarkozy commence par supprimer le scrutin uninominal majoritaire et, par la même occasion, le canton, c’est-à-dire dans le cas de la Martinique, le lieu par excellence de la représentation territoriale : la commune qui, depuis la réforme de 1949, correspond sensiblement au territoire du canton (sauf 8 exceptions que rien ne justifie : Case-Pilote-Bellefontaine, Carbet-Morne Vert, Saint Pierre –Fonds-Sainte-Denis, Macouba-grand Rivière). Il choisit un scrutin de liste proportionnel dans 4 circonscriptions correspondant aux nouvelles circonscriptions législatives, définies en fonction d’un scrutin uninominal majoritaire.
L’invraisemblable est que cette proposition, s’ils en sont les auteurs, vienne de deux parlementaires dont l’un, le sénateur et Président du Conseil Général, Claude Lise, est doublement un élu des collectivités locales et à ce titre chargé de la défense et du respect des intérêts et des prérogatives de ces collectivités.
Si le sujet se prêtait à rire, on rirait de la concordance de la décision présidentielle avec le vœu de ceux qui se présentent comme les adversaires les plus résolus de M. Sarkozy. On se rappelle la campagne menée par les adversaires de Letchimy, durant les trois ou quatre derniers mois de la campagne (de septembre à décembre 2009) pour la consultation de janvier 2010. Relisez ou ré-écoutez pêle-mêle Bondamanjack, Montray Kréyol, le site internet de Marie-Jeanne, La parole au peuple, celui du RDM de Claude Lise, Antilla, Apal, RLDM, KMT, Meetaw, l’hebdo du Palima.
C’était à qui prouverait que les idées du PPM n’étaient pas celles de son président, Serge Letchimy, député-maire de Fort de France, pas encore président du Conseil Régional. Elles sortaient tout droit, selon Montray Kréyol, « du bulbe rachidien » de l’étoile montante du sarkozisme, Olivier Biancarelli, cet ancien sous-préfet de la Martinique, conseiller de l’Élysée pour l’outre-mer depuis 2007. Au fait avez-vous entendu le moindre rapprochement entre la décision du Président et le vœu du couple Marie-Jeanne-Lise qui a apparemment mieux retenu que Serge Letchimy la leçon de Biancarelli ?
Dans les conditions actuelles on ne peut même pas rire de ces cocasseries. Sarkozy a joué une fois de plus de main de maître.
En donnant satisfaction à Marie-Jeanne-Lise, il accentue la rancœur de adversaires de ce couple irréel.
Un cadeau empoisonné
Il fait mieux. Pour ne pas faire de jaloux, il feint de donner satisfaction à Letchimy en en faisant le parrain du pourboire de 20% accordé à la liste arrivée en tête, pour que pèse sur les seules épaules du Président de la Région la malédiction de cette prime inique qui indigne aujourd’hui ceux qui en ont bénéficié hier. Ce pourboire n’a évidemment pas été inventé par Serge Letchimy. Il reprend, à 5% près, une disposition de la loi électorale d’avril 2003 (Raffarin) instituant la prime majoritaire de 25%. C’est cette prime qui a permis à Marie-Jeanne en 2004 d’avoir 28 élus pesant chacun 2673 voix, quand les autres élus pesaient chacun 4736 (Liste de Grandmaison) et 5441 (Liste Laventure).
Cette forme légale de ce qu’il faut bien appeler une fraude électorale, n’a bien entendu posé aucun cas de conscience au député du sud. À notre connaissance du moins, au cours des six années écoulées depuis, il n’a jamais déposé le moindre amendement tendant à corriger ce qu’il dénonce aujourd’hui, à juste titre, comme une mesure anti-démocratique.
La prime : une fausse question pour masquer un vrai problème : le mode de scrutinC’est dire que
la question de la prime majoritaire est tout à fait secondaire. Le seul problème véritablement important à ce stade du débat sur l’assemblée unique c’est et ne peut être que celui du mode de scrutin qui déterminera en définitive la composition de la future assemblée unique. C’est les élus de cette assemblée qui décideront du mode d’emploi de l’article 73.
Le scandale dans la position actuelle de nos élus c’est que ce sont les mêmes, qui ne jurent désormais que par le 73 auquel ils ne veulent rien ajouter, qui violent l’esprit de cet article de la constitution qui est celui de l’identité législative. Autant j’estime avoir eu raison de refuser de voter pour cet article en 2010 comme en 2003, autant il serait stupide de ne pas chercher à en tirer tout ce qu’il peut donner. J’explique longuement dans l’ouvrage que j’ai publié l’an dernier sur la question dite du statut de la Martinique les vraies motivations des intégristes de la proportionnelle. J’aurai l’occasion d’y revenir.
Oui, il est possible de faire reculer le pouvoir
On ne peut pas se contenter de prendre acte de la violation de l’esprit de cet article 73 dans les propositions de M Sarkozy. Il faut organiser la riposte, interpeller les maires et les conseillers généraux, les obliger à répondre clairement à cette question : êtes-vous oui ou non pour la suppression du scrutin uninominal c’est-à-dire pour la disparition des cantons, pour la déterritorialisation de nos élus, c’est-à-dire en définitive pour l’élimination de la représentation de nos communes qui constituent à tous égards, historiquement, politiquement, économiquement, socialement, le noyau dur et en tout cas le noyau le plus stable de la démocratie martiniquaise ?
Dans la situation difficile que nous connaissons depuis deux ans et dont nous ne sommes pas près de sortir, où les communes jouent dans la vie économique et sociale du pays un rôle sans commune mesure avec celui qu’elles jouent dans l’Hexagone, vous paraît-il normal qu’elles soient exclues de l’Assemblée Unique qui aura la responsabilité d’améliorer de façon significative les conditions de vie et de travail, spécialement celles des catégories les plus défavorisées de la population ?
Au moment où la réforme institutionnelle en cours dans l’Hexagone envisage de privilégier, outrageusement les cantons au point de faire élire 80 % des futurs conseillers territoriaux au scrutin uninominal et 20 % seulement à la proportionnelle, à la Martinique, la proposition du gouvernement appelle une réponse sans ambiguïté de tous les élus locaux : conseillers généraux, conseillers municipaux et pas seulement des maires dont le silence sur ce problème traduit ou une inacceptable capitulation devant les pressions dont ils sont l’objet ou une totale mécompréhension des enjeux de cette bataille pour la représentation territoriale de l’espace municipal dans la future assemblée unique.
Le Robert 8/12/10
Édouard de Lépine
Il l’a fait avec un indéniable savoir-faire. Cela a commencé avec le bal masqué de l’article 74 de la constitution, s’est poursuivi avec l’imbroglio de l’article 73 et, si les Martiniquais ne se révoltent pas contre le faux arbitrage rendu par M. Sarkozy dans sa récente lettre à nos parlementaires et aux présidents de nos deux assemblées, cela risque de s’achever dans la triste pantalonnade de l’élection à la proportionnelle de la future assemblée unique.
Ne soyons pas injuste. Ne prêtons pas à M. le Président de la République plus de cynisme ou plus de machiavélisme qu’il n’en a. Il exploite avec un redoutable talent l’impuissance de nos élus et leur tentation de jouer au plus fin avec un boulanger capable de les rouler dans la farine comme peu de chefs d’État ont réussi à le faire depuis qu’il y a des élus dans ce pays. Sous leurs applaudissements en plus. Chacun se félicite en effet de ce que le Président a retenu au moins une partie de ce qu’il a proposé et fait applaudir par ses militants ébahis les « avantages » qu’il a obtenus, que dis-je ? qu’il a « arrachés » au Président !
Le bal masqué du 74
Rappelons d’abord que ce n’est pas le Président de la République qui a choisi de nous consulter sur l’article 74 de la constitution. C’est nos élus qui le lui ont demandé. À deux reprises, en décembre 2008 et en juin 2009. Il n’avait rien à craindre d’une telle consultation. Il était gagnant à tous les coups.
En premier lieu il divisait durablement le pays entre partisans et adversaires de cet article 74.
En second lieu, si le peuple suivait ses élus, le Président laissait à ceux-ci la responsabilité d’en faire payer le prix à ceux qui leur auraient fait confiance.
Il renversait, pour la première fois depuis 40 ans, la doctrine de Messmer : « rien ne peut prévaloir contre la règle non écrite et cependant imprescriptible que le dernier mot appartient à la collectivité qui paie, c’est-à-dire à l’État ». Il lui substituait celle que tous les gouvernements de droite ont essayé d’opposer à tout élargissement de la démocratie dans le cadre de la décentralisation : « celui qui décide paie ». Sans aucune garantie, avec le risque d’aggraver les inégalités héritées de l’histoire en leur ajoutant celles du présent liées aux contraintes de la mondialisation, notamment en période de crise..
Si le peuple mieux inspiré que ceux qui les appelaient à voter pour le 74, refusait ce marché de dupes, il discréditait ses élus et autorisait le Président de la République à les ignorer voire à les mépriser. Celui-ci pouvait même leur imposer la suprême humiliation de les obliger à répondre OUI au 73 sur lequel ils avaient tant craché pendant toute une année.
En votant massivement oui au 73, le peuple martiniquais donnait au Président Sarkozy la possibilité de transformer en plébiscite en sa faveur une consultation qui, dans les circonstances du début de l’année (hausse des prix, du chômage, de la précarité, de l’insécurité, de la violence) ne pouvait marquer une adhésion à la politique du pouvoir.
L’imbroglio du 73
Le Président Sarkozy a consciemment misé sur l’aggravation des divisions qui existaient déjà entre les partisans du 74 et ceux du 73 en y ajoutant les divergences entre ces derniers. Personne ne pouvait raisonnablement imaginer un compromis acceptable entre les objectifs contradictoires de ceux qui avaient appelé à voter pour le 73, départementalistes convaincus (pas forcément assimilationnistes), autonomistes résolus (pas tous nationalistes), et indépendantistes humiliés (pas tous de brocante).
On s’en est rendu compte dès les premières réunions de la fameuse commission ad hoc composée de représentants des deux collectivités assistés d’un collège d’experts plus conscients que ceux qui les rétribuaient des limites de leur expertise dans un domaine qui est d’abord pour ne pas dire exclusivement un domaine politique.
Il ne restait plus au Président Sarkozy qu’à parachever la double humiliation qu’il avait infligée à l’extrême gauche indépendantiste comme à la gauche autonomiste, plus ou moins accoquinées à une gauche plus ultra qu’extrême national et/ou social populiste, par une troisième humiliation qui n’épargnait personne, pas même ses amis de la droite.
Au moment où il met en place une grande réforme institutionnelle, sans même consulter le peuple français, sa majorité-à-tout-faire au Parlement le dispensant de cette formalité, il imagine pour la Martinique une réforme électorale proprement (si l’on ose dire) innommable pour la désignation des conseillers de la future assemblée unique qui auront le même statut que leurs collègues, les conseillers territoriaux, de l’Hexagone sans avoir été élus sur les mêmes bases.
Pour un meilleur ancrage territorial…
En France, « pour assurer un meilleur ancrage territorial de ces élus », sans sacrifier la représentation des grands courants politiques, le projet gouvernemental a commencé par choisir un scrutin mixte et par « déterminer la principale circonscription d’élection : le canton » (sauf pour Paris, la Corse et maintenant la Martinique). Dans le cadre des cantons, 80 % des sièges attribués sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, 20 % au scrutin de liste proportionnel.
À la Martinique, les choses semblaient pourtant plus faciles. Il n’y aura plus deux assemblées, Conseil Général et Conseil Régional, comme en France. La consultation de janvier a tranché en faveur d’une collectivité unique gérée par une assemblée unique remplaçant le Conseil Général et le Conseil Régional, élus selon deux modes de scrutin différents et dont les compétences ont été largement déterminées en fonction du mode d’élection des conseillers de l’une et l’autre assemblées.
Le choix de Biancarelli : la déterritorialisation de nos élus
Pour bien marquer notre « droit à la différence » et son respect de notre identité (« nationale » ?) le Président Sarkozy commence par supprimer le scrutin uninominal majoritaire et, par la même occasion, le canton, c’est-à-dire dans le cas de la Martinique, le lieu par excellence de la représentation territoriale : la commune qui, depuis la réforme de 1949, correspond sensiblement au territoire du canton (sauf 8 exceptions que rien ne justifie : Case-Pilote-Bellefontaine, Carbet-Morne Vert, Saint Pierre –Fonds-Sainte-Denis, Macouba-grand Rivière). Il choisit un scrutin de liste proportionnel dans 4 circonscriptions correspondant aux nouvelles circonscriptions législatives, définies en fonction d’un scrutin uninominal majoritaire.
L’invraisemblable est que cette proposition, s’ils en sont les auteurs, vienne de deux parlementaires dont l’un, le sénateur et Président du Conseil Général, Claude Lise, est doublement un élu des collectivités locales et à ce titre chargé de la défense et du respect des intérêts et des prérogatives de ces collectivités.
Si le sujet se prêtait à rire, on rirait de la concordance de la décision présidentielle avec le vœu de ceux qui se présentent comme les adversaires les plus résolus de M. Sarkozy. On se rappelle la campagne menée par les adversaires de Letchimy, durant les trois ou quatre derniers mois de la campagne (de septembre à décembre 2009) pour la consultation de janvier 2010. Relisez ou ré-écoutez pêle-mêle Bondamanjack, Montray Kréyol, le site internet de Marie-Jeanne, La parole au peuple, celui du RDM de Claude Lise, Antilla, Apal, RLDM, KMT, Meetaw, l’hebdo du Palima.
C’était à qui prouverait que les idées du PPM n’étaient pas celles de son président, Serge Letchimy, député-maire de Fort de France, pas encore président du Conseil Régional. Elles sortaient tout droit, selon Montray Kréyol, « du bulbe rachidien » de l’étoile montante du sarkozisme, Olivier Biancarelli, cet ancien sous-préfet de la Martinique, conseiller de l’Élysée pour l’outre-mer depuis 2007. Au fait avez-vous entendu le moindre rapprochement entre la décision du Président et le vœu du couple Marie-Jeanne-Lise qui a apparemment mieux retenu que Serge Letchimy la leçon de Biancarelli ?
Dans les conditions actuelles on ne peut même pas rire de ces cocasseries. Sarkozy a joué une fois de plus de main de maître.
En donnant satisfaction à Marie-Jeanne-Lise, il accentue la rancœur de adversaires de ce couple irréel.
Un cadeau empoisonné
Il fait mieux. Pour ne pas faire de jaloux, il feint de donner satisfaction à Letchimy en en faisant le parrain du pourboire de 20% accordé à la liste arrivée en tête, pour que pèse sur les seules épaules du Président de la Région la malédiction de cette prime inique qui indigne aujourd’hui ceux qui en ont bénéficié hier. Ce pourboire n’a évidemment pas été inventé par Serge Letchimy. Il reprend, à 5% près, une disposition de la loi électorale d’avril 2003 (Raffarin) instituant la prime majoritaire de 25%. C’est cette prime qui a permis à Marie-Jeanne en 2004 d’avoir 28 élus pesant chacun 2673 voix, quand les autres élus pesaient chacun 4736 (Liste de Grandmaison) et 5441 (Liste Laventure).
Cette forme légale de ce qu’il faut bien appeler une fraude électorale, n’a bien entendu posé aucun cas de conscience au député du sud. À notre connaissance du moins, au cours des six années écoulées depuis, il n’a jamais déposé le moindre amendement tendant à corriger ce qu’il dénonce aujourd’hui, à juste titre, comme une mesure anti-démocratique.
La prime : une fausse question pour masquer un vrai problème : le mode de scrutinC’est dire que
la question de la prime majoritaire est tout à fait secondaire. Le seul problème véritablement important à ce stade du débat sur l’assemblée unique c’est et ne peut être que celui du mode de scrutin qui déterminera en définitive la composition de la future assemblée unique. C’est les élus de cette assemblée qui décideront du mode d’emploi de l’article 73.
Le scandale dans la position actuelle de nos élus c’est que ce sont les mêmes, qui ne jurent désormais que par le 73 auquel ils ne veulent rien ajouter, qui violent l’esprit de cet article de la constitution qui est celui de l’identité législative. Autant j’estime avoir eu raison de refuser de voter pour cet article en 2010 comme en 2003, autant il serait stupide de ne pas chercher à en tirer tout ce qu’il peut donner. J’explique longuement dans l’ouvrage que j’ai publié l’an dernier sur la question dite du statut de la Martinique les vraies motivations des intégristes de la proportionnelle. J’aurai l’occasion d’y revenir.
Oui, il est possible de faire reculer le pouvoir
On ne peut pas se contenter de prendre acte de la violation de l’esprit de cet article 73 dans les propositions de M Sarkozy. Il faut organiser la riposte, interpeller les maires et les conseillers généraux, les obliger à répondre clairement à cette question : êtes-vous oui ou non pour la suppression du scrutin uninominal c’est-à-dire pour la disparition des cantons, pour la déterritorialisation de nos élus, c’est-à-dire en définitive pour l’élimination de la représentation de nos communes qui constituent à tous égards, historiquement, politiquement, économiquement, socialement, le noyau dur et en tout cas le noyau le plus stable de la démocratie martiniquaise ?
Dans la situation difficile que nous connaissons depuis deux ans et dont nous ne sommes pas près de sortir, où les communes jouent dans la vie économique et sociale du pays un rôle sans commune mesure avec celui qu’elles jouent dans l’Hexagone, vous paraît-il normal qu’elles soient exclues de l’Assemblée Unique qui aura la responsabilité d’améliorer de façon significative les conditions de vie et de travail, spécialement celles des catégories les plus défavorisées de la population ?
Au moment où la réforme institutionnelle en cours dans l’Hexagone envisage de privilégier, outrageusement les cantons au point de faire élire 80 % des futurs conseillers territoriaux au scrutin uninominal et 20 % seulement à la proportionnelle, à la Martinique, la proposition du gouvernement appelle une réponse sans ambiguïté de tous les élus locaux : conseillers généraux, conseillers municipaux et pas seulement des maires dont le silence sur ce problème traduit ou une inacceptable capitulation devant les pressions dont ils sont l’objet ou une totale mécompréhension des enjeux de cette bataille pour la représentation territoriale de l’espace municipal dans la future assemblée unique.
Le Robert 8/12/10
Édouard de Lépine