Le Livre blanc de la sécurité intérieure relance le débat sur la répartition police-gendarmerie
« Maires défaillants »
C’est en septembre 2017 que le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb, annonçait la publication de ce Livre blanc. Trois ans, quatre groupes de travail et une centaine d’assises territoriales plus tard, le texte a été diffusé hier, riche de 200 propositions… dont toute une partie figure déjà dans le projet de loi Sécurité globale dont l’examen a commencé hier à l’Assemblée nationale.
C’est le cas, notamment, pour les propositions du Livre blanc qui touchent au « rôle du maire » dont certaines se retrouvent dans le projet de loi, notamment sur les polices municipales, dont le gouvernement souhaite élargir les prérogatives, ou la volonté d’aller vers davantage d’intercommunalisation.
Néanmoins, le Livre blanc préconise aussi de réfléchir à certaines idées qui ne sont pas dans le projet de loi Sécurité globale, et qui posent questions. En particulier, la proposition figurant en page 134 du Livre blanc, consistant à « donner aux préfets un pouvoir de substitution effectif » au maire dans le cas où celui-ci serait jugé « défaillant », ou en cas « d’inaction du maire dans le domaine de la sécurité ». La proposition n’est guère plus précise, mais telle quelle, elle a de quoi faire sursauter tous ceux qui pensent que la libre administration des collectivités territoriales n’est pas simplement un mot en l’air, mais une obligation constitutionnelle. Que signifierait un « maire défaillant » ? Qui en jugerait ? Où commencerait et où finirait la notion « d’inaction du maire » ? Autant de questions auxquelles les maires vont certainement attendre des réponses rapides du gouvernement.
C’est en septembre 2017 que le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb, annonçait la publication de ce Livre blanc. Trois ans, quatre groupes de travail et une centaine d’assises territoriales plus tard, le texte a été diffusé hier, riche de 200 propositions… dont toute une partie figure déjà dans le projet de loi Sécurité globale dont l’examen a commencé hier à l’Assemblée nationale.
C’est le cas, notamment, pour les propositions du Livre blanc qui touchent au « rôle du maire » dont certaines se retrouvent dans le projet de loi, notamment sur les polices municipales, dont le gouvernement souhaite élargir les prérogatives, ou la volonté d’aller vers davantage d’intercommunalisation.
Néanmoins, le Livre blanc préconise aussi de réfléchir à certaines idées qui ne sont pas dans le projet de loi Sécurité globale, et qui posent questions. En particulier, la proposition figurant en page 134 du Livre blanc, consistant à « donner aux préfets un pouvoir de substitution effectif » au maire dans le cas où celui-ci serait jugé « défaillant », ou en cas « d’inaction du maire dans le domaine de la sécurité ». La proposition n’est guère plus précise, mais telle quelle, elle a de quoi faire sursauter tous ceux qui pensent que la libre administration des collectivités territoriales n’est pas simplement un mot en l’air, mais une obligation constitutionnelle. Que signifierait un « maire défaillant » ? Qui en jugerait ? Où commencerait et où finirait la notion « d’inaction du maire » ? Autant de questions auxquelles les maires vont certainement attendre des réponses rapides du gouvernement.
Les propositions du Livre blanc qui touchent au « rôle du maire » dont certaines se retrouvent dans le projet de loi, notamment sur les polices municipales, dont le gouvernement souhaite élargir les prérogatives
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