Au fait que devient le projet de Serge LETCHIMY de mettre son bureau au siège du PPM ?
Le projet de loi sur l’égalité réelle marque des avancées certaines , notamment en ce qui concerne :
• Un progrès social très net ( sur la représentativité syndicale, l’allocation de solidarité personnes âgées, les cotisations
sociales pour les travailleurs indépendants, etc …)
• Le renforcement de la continuité territoriale ( retour au pays après 5 années de formation, aides aux obsèques – transport de corps et voyage des proches – etc …)
• Le maintien de plusieurs dispositions relatives au logement (bénéfice du crédit d’impôt élargi, éligibilité à l’aide fiscale clarifiée, montant du crédit d’impôt revalorisée, et…)
De nouvelles dispositions très attendues ont également été intégrées :
Exemples :
- prolongation du dispositif de zones franches pour deux ans dans la perspective de la mise de nouvelles zones franches expérimentales
- gestion des VHU mieux encadrée pour les propriétaires et pour les centres de démolition
- réduction des inégalités (audiovisuel- nouvelles technologies)
Le vote sur le projet de loi s’est tenu ce mardi 11 octobre, et a permis de confirmer solennellement l’ensemble de ces avancées significatives et concrètes pour les territoires ultramarins, puis sera présenté très prochainement au Sénat .
• Un progrès social très net ( sur la représentativité syndicale, l’allocation de solidarité personnes âgées, les cotisations
sociales pour les travailleurs indépendants, etc …)
• Le renforcement de la continuité territoriale ( retour au pays après 5 années de formation, aides aux obsèques – transport de corps et voyage des proches – etc …)
• Le maintien de plusieurs dispositions relatives au logement (bénéfice du crédit d’impôt élargi, éligibilité à l’aide fiscale clarifiée, montant du crédit d’impôt revalorisée, et…)
De nouvelles dispositions très attendues ont également été intégrées :
Exemples :
- prolongation du dispositif de zones franches pour deux ans dans la perspective de la mise de nouvelles zones franches expérimentales
- gestion des VHU mieux encadrée pour les propriétaires et pour les centres de démolition
- réduction des inégalités (audiovisuel- nouvelles technologies)
Le vote sur le projet de loi s’est tenu ce mardi 11 octobre, et a permis de confirmer solennellement l’ensemble de ces avancées significatives et concrètes pour les territoires ultramarins, puis sera présenté très prochainement au Sénat .