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Sur la question du règlement intérieur, voici les observations du Président de l'assemblée.
Suite à la tentative d'explication de Daniel Marie-Sainte dont on comprend la difficulté à répondre à cette question des photos, le président de l'assemblée Claude Lise a fait un rappel à l'ordre sur l'angle de défense du conseiller exécutif. Il considère comme des sujets sérieux de fonctionnement celui du règlement intérieur et de démocratie dont aujourd'hui , Il peut considérer qu'il ne partage plus le fonctionnement non démocratique .
Ses mots: défendre des principes.
Pour écouter cliquez sur le bouton démarrage.
Fin de la discutions des photos 14 heures 17
On passe au conseiller Miguel Laventure cliquez sur page suivante . Merci
Ses mots: défendre des principes.
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20062019 intervention Claude Lise.MP3 (8.48 Mo)
4/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ CARAIBES LOGEMENTS À HAUTEUR DE 40 % D’UN PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 3 277 126,00 € DESTINÉ À L’ACQUISITION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT DE FUTUR ACHÈVEMENT) D’UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS DE TYPE PLS « RÉSIDENCE LES DEUX OIES » QUARTIER JAMBETTE BEAUSÉJOUR
5/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE A HAUTEUR DE 40 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 4 141 149,72 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS DE TYPE PLS SITUÉS AU QUARTIER RAVINE VILAINE À FORT DE FRANCE
Les deux dossiers votés à l'unanimité
6/ DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION PROMOMATHS
Écart à réviser. trop perçu de 509 euros par rapport au taux d'aide.
Le dossier voté à l'unanimité
7/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES ‐ SOCIÉTÉ SATRAS
Entreprise liquidée.
Sur ce bon, il serait bon de savoir pourquoi l'entreprise qui est une entreprise de travaux a ce trop perçu. Habituellement les travaux étant payés après , c'est généralement la collectivité qui a un reste à payer.
36875 euros tout de même.
8/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET ANNEXE LTA –SOCIÉTÉ LA FOURNÉE SALÉENNE
Voté à l'unanimité
5/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE A HAUTEUR DE 40 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 4 141 149,72 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS DE TYPE PLS SITUÉS AU QUARTIER RAVINE VILAINE À FORT DE FRANCE
Les deux dossiers votés à l'unanimité
6/ DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION PROMOMATHS
Écart à réviser. trop perçu de 509 euros par rapport au taux d'aide.
Le dossier voté à l'unanimité
7/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES ‐ SOCIÉTÉ SATRAS
Entreprise liquidée.
Sur ce bon, il serait bon de savoir pourquoi l'entreprise qui est une entreprise de travaux a ce trop perçu. Habituellement les travaux étant payés après , c'est généralement la collectivité qui a un reste à payer.
36875 euros tout de même.
8/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET ANNEXE LTA –SOCIÉTÉ LA FOURNÉE SALÉENNE
Voté à l'unanimité
La plénière reprend à 16 heures 30 elle est supendue
17 h 02
9/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Les mots d'Alfred Marie-Jeanne
Recettes insuffisantes de la collectivité, vis à vis de ses responsabilités et des demandes attendues. Baisse des dotations de l'Etat.
10/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Par le payeur
EXÉCUTION GLOBALE 89 %
Délais de paiement 52 jours ( irrégulier) ( Légaux 30 jours)
93 % des recettes sont réalisées 97 % de recouvrement.
Résultat : 2018 est excédent de 49 millions
Résultat consolidé 50 millions d’excédent
Excédent final 34 millions
CAF / 83 millions d'euros dus à baisse de charge, et augmentation des produits / Capacité limitée
Ratio de rigidité : 0.59 puis 0.69
Capacité de désendettement 10 années en 2017 à 8 années en 2018.
Résultat de clôture discordance du résultat du laboratoire
N'ayant pas d'autres observations à faire, les questions ont étés essentiellement posées sur la question de délais de paiement de la collectivité Territoriale de Martinique. le compte de gestion à été voté
17 HEURES 34 étude du compte administratif avec le conseiller exécutif Miguel Laventure.
Cliquez sur page suivante
Les avis Monsieur Le Curieux Durival
Préalable exposé des motifs. Cet organisme regrette les délais de transmission des documents.
9/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Les mots d'Alfred Marie-Jeanne
Recettes insuffisantes de la collectivité, vis à vis de ses responsabilités et des demandes attendues. Baisse des dotations de l'Etat.
10/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Par le payeur
EXÉCUTION GLOBALE 89 %
Délais de paiement 52 jours ( irrégulier) ( Légaux 30 jours)
93 % des recettes sont réalisées 97 % de recouvrement.
Résultat : 2018 est excédent de 49 millions
Résultat consolidé 50 millions d’excédent
Excédent final 34 millions
CAF / 83 millions d'euros dus à baisse de charge, et augmentation des produits / Capacité limitée
Ratio de rigidité : 0.59 puis 0.69
Capacité de désendettement 10 années en 2017 à 8 années en 2018.
Résultat de clôture discordance du résultat du laboratoire
N'ayant pas d'autres observations à faire, les questions ont étés essentiellement posées sur la question de délais de paiement de la collectivité Territoriale de Martinique. le compte de gestion à été voté
17 HEURES 34 étude du compte administratif avec le conseiller exécutif Miguel Laventure.
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Préalable exposé des motifs. Cet organisme regrette les délais de transmission des documents.
