MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE
Alors que l'ont parlait du salon le conseiller a fait une intervention sur la situation scolaire dans sa zone électorale.
3/ SALON DE LA FORMATION DES MÉTIERS ET DE L’ORIENTATION POUR LES LYCÉENS ET LES LYCÉENNES DE MARTINIQUE (FORMÉO ÉDITION 2019)
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF.
Modification relative au lieu de déroulement du salon organisé par la CTM. Cette année Carrère pourrait être le nouveau lieu
11 heures 31 / Intervention de Monsieur Lordinot en lien avec le Lycée Joseph Lagrosilière pour un problème de calendrier des travaux.
Un article mis en ligne sur notre site parlait depuis le 23 mai de cette affaire c'est me semble-t-il cette lettre de Pierre Marcel Diaz qui a été lue
11 heures 39 Madame Lesdéma rappelle le cadre réglementaire du débat et les hors sujets. Son voyage aux USA semble lui avoir redonné vigueur, nous le constaterons durant la plénière.
MadameSYLVIA SAITHSOOTHANE Indique que la rentrée à Anse Charpentier sera disponible pour la Toussaint 2019, une décision du COPIL.
Voté en consensus !
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF.
Modification relative au lieu de déroulement du salon organisé par la CTM. Cette année Carrère pourrait être le nouveau lieu
11 heures 31 / Intervention de Monsieur Lordinot en lien avec le Lycée Joseph Lagrosilière pour un problème de calendrier des travaux.
Un article mis en ligne sur notre site parlait depuis le 23 mai de cette affaire c'est me semble-t-il cette lettre de Pierre Marcel Diaz qui a été lue
11 heures 39 Madame Lesdéma rappelle le cadre réglementaire du débat et les hors sujets. Son voyage aux USA semble lui avoir redonné vigueur, nous le constaterons durant la plénière.
MadameSYLVIA SAITHSOOTHANE Indique que la rentrée à Anse Charpentier sera disponible pour la Toussaint 2019, une décision du COPIL.
Voté en consensus !
11 heures 45 Changement de l'ordre du jour / Intervention de Daniel Marie Sainte .
50/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ÉCOLE DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE (EFPMA) DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’ UNE JOURNÉE PORTES OUVERTES
voté à l’unanimité
51/ AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE TOUT ACTE ET TOUTE DÉCISION PORTANT SUR L'EXECUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC TRÈS HAUT DÉBIT POUR L'EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DU RÉSEAU FTTH, AINSI QUE DES CONVENTIONS D'INSTALLATION, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES A TRÈS HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE.
voté à l’unanimité 12 HEURES 34
Rappelons que notre direct et les commentaires en particulier de la journée se font grâce à la fibre optique qui est installée au siège de notre webzine Pour info ,depuis cette installation nous gagnons 80 % de temps par rapport à nos téléchargements filaires. La zone que nous habitons a été installée par Orange hors contrat de la CTM. C'est le cas de plusieurs villes de la CACEM. Mais nous reviendrons sur ce sujet et ce contrat privé qui ne sont pas sans conséquence pour le client final.
12 HEURES 34
52/ UTILISATION DU MODÈLE CONCEPTUEL DE DONNÉES « GRACE THD » PRÉSENTÉ PAR L’A.V.I.C.C.A. ET APPROBATION DES PRESTATIONS D’EXPLOITATION
8137 EUROS voté à l’unanimité
53/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ IPM ANTILLES GUYANE POUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES A L’EX CONSEIL REGIONAL.
Fourniture pour encre de photocopieuse sans marché signé , une remise 40 mille et quelques euros société IPM Antilles Guyane , voté à l’unanimité
Un autre dossier pour de la documentation a été voté . Il n'était pas dans l'ordre du jour initial. Le dossier est présenté en procédure d'urgence.
voté à l’unanimité
51/ AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE TOUT ACTE ET TOUTE DÉCISION PORTANT SUR L'EXECUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC TRÈS HAUT DÉBIT POUR L'EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DU RÉSEAU FTTH, AINSI QUE DES CONVENTIONS D'INSTALLATION, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES A TRÈS HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE.
voté à l’unanimité 12 HEURES 34
Rappelons que notre direct et les commentaires en particulier de la journée se font grâce à la fibre optique qui est installée au siège de notre webzine Pour info ,depuis cette installation nous gagnons 80 % de temps par rapport à nos téléchargements filaires. La zone que nous habitons a été installée par Orange hors contrat de la CTM. C'est le cas de plusieurs villes de la CACEM. Mais nous reviendrons sur ce sujet et ce contrat privé qui ne sont pas sans conséquence pour le client final.
12 HEURES 34
52/ UTILISATION DU MODÈLE CONCEPTUEL DE DONNÉES « GRACE THD » PRÉSENTÉ PAR L’A.V.I.C.C.A. ET APPROBATION DES PRESTATIONS D’EXPLOITATION
8137 EUROS voté à l’unanimité
53/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ IPM ANTILLES GUYANE POUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES A L’EX CONSEIL REGIONAL.
Fourniture pour encre de photocopieuse sans marché signé , une remise 40 mille et quelques euros société IPM Antilles Guyane , voté à l’unanimité
Un autre dossier pour de la documentation a été voté . Il n'était pas dans l'ordre du jour initial. Le dossier est présenté en procédure d'urgence.
L'affaire des photos 12 heures 46
54/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES.
Rappel des procédures : sur les formalités de pose des questions. On note que Daniel Marie-Sainte a dans un premier temps estimé devoir faire un rappel à l'ordre.
Désormais, le conseiller Nilor est dénommé" l'honorable conseiller".
Les commandes de photos sont des pratiques courantes qui constituent un fond iconographique, pour satisfaire les demandes des chercheurs. Il s'agit de mémoire, la mémoire de Martinique.
L'honorable Conseiller suite aux explications du conseiller exécutif a levé le doigt pour demander la parole.
Voici l'intervention de l'honorable conseiller Jean Philippe Nilor. Pour écoutez cliquez sur le bouton démarrer.
Cliquez sur page suivante pour suivre la suite de la plénière.
Rappel des procédures : sur les formalités de pose des questions. On note que Daniel Marie-Sainte a dans un premier temps estimé devoir faire un rappel à l'ordre.
Désormais, le conseiller Nilor est dénommé" l'honorable conseiller".
Les commandes de photos sont des pratiques courantes qui constituent un fond iconographique, pour satisfaire les demandes des chercheurs. Il s'agit de mémoire, la mémoire de Martinique.
L'honorable Conseiller suite aux explications du conseiller exécutif a levé le doigt pour demander la parole.
Voici l'intervention de l'honorable conseiller Jean Philippe Nilor. Pour écoutez cliquez sur le bouton démarrer.
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Sur la question du règlement intérieur, voici les observations du Président de l'assemblée.
Suite à la tentative d'explication de Daniel Marie-Sainte dont on comprend la difficulté à répondre à cette question des photos, le président de l'assemblée Claude Lise a fait un rappel à l'ordre sur l'angle de défense du conseiller exécutif. Il considère comme des sujets sérieux de fonctionnement celui du règlement intérieur et de démocratie dont aujourd'hui , Il peut considérer qu'il ne partage plus le fonctionnement non démocratique .
Ses mots: défendre des principes.
Pour écouter cliquez sur le bouton démarrage.
Fin de la discutions des photos 14 heures 17
On passe au conseiller Miguel Laventure cliquez sur page suivante . Merci
Ses mots: défendre des principes.
Pour écouter cliquez sur le bouton démarrage.
Fin de la discutions des photos 14 heures 17
On passe au conseiller Miguel Laventure cliquez sur page suivante . Merci
4/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ CARAIBES LOGEMENTS À HAUTEUR DE 40 % D’UN PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 3 277 126,00 € DESTINÉ À L’ACQUISITION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT DE FUTUR ACHÈVEMENT) D’UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS DE TYPE PLS « RÉSIDENCE LES DEUX OIES » QUARTIER JAMBETTE BEAUSÉJOUR
5/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE A HAUTEUR DE 40 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 4 141 149,72 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS DE TYPE PLS SITUÉS AU QUARTIER RAVINE VILAINE À FORT DE FRANCE
Les deux dossiers votés à l'unanimité
6/ DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION PROMOMATHS
Écart à réviser. trop perçu de 509 euros par rapport au taux d'aide.
Le dossier voté à l'unanimité
7/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES ‐ SOCIÉTÉ SATRAS
Entreprise liquidée.
Sur ce bon, il serait bon de savoir pourquoi l'entreprise qui est une entreprise de travaux a ce trop perçu. Habituellement les travaux étant payés après , c'est généralement la collectivité qui a un reste à payer.
36875 euros tout de même.
8/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET ANNEXE LTA –SOCIÉTÉ LA FOURNÉE SALÉENNE
Voté à l'unanimité
5/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE A HAUTEUR DE 40 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 4 141 149,72 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS DE TYPE PLS SITUÉS AU QUARTIER RAVINE VILAINE À FORT DE FRANCE
Les deux dossiers votés à l'unanimité
6/ DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION PROMOMATHS
Écart à réviser. trop perçu de 509 euros par rapport au taux d'aide.
Le dossier voté à l'unanimité
7/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES ‐ SOCIÉTÉ SATRAS
Entreprise liquidée.
Sur ce bon, il serait bon de savoir pourquoi l'entreprise qui est une entreprise de travaux a ce trop perçu. Habituellement les travaux étant payés après , c'est généralement la collectivité qui a un reste à payer.
36875 euros tout de même.
8/ ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET ANNEXE LTA –SOCIÉTÉ LA FOURNÉE SALÉENNE
Voté à l'unanimité
La plénière reprend à 16 heures 30 elle est supendue
17 h 02
9/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Les mots d'Alfred Marie-Jeanne
Recettes insuffisantes de la collectivité, vis à vis de ses responsabilités et des demandes attendues. Baisse des dotations de l'Etat.
10/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Par le payeur
EXÉCUTION GLOBALE 89 %
Délais de paiement 52 jours ( irrégulier) ( Légaux 30 jours)
93 % des recettes sont réalisées 97 % de recouvrement.
Résultat : 2018 est excédent de 49 millions
Résultat consolidé 50 millions d’excédent
Excédent final 34 millions
CAF / 83 millions d'euros dus à baisse de charge, et augmentation des produits / Capacité limitée
Ratio de rigidité : 0.59 puis 0.69
Capacité de désendettement 10 années en 2017 à 8 années en 2018.
Résultat de clôture discordance du résultat du laboratoire
N'ayant pas d'autres observations à faire, les questions ont étés essentiellement posées sur la question de délais de paiement de la collectivité Territoriale de Martinique. le compte de gestion à été voté
17 HEURES 34 étude du compte administratif avec le conseiller exécutif Miguel Laventure.
Cliquez sur page suivante
Les avis Monsieur Le Curieux Durival
Préalable exposé des motifs. Cet organisme regrette les délais de transmission des documents.
9/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Les mots d'Alfred Marie-Jeanne
Recettes insuffisantes de la collectivité, vis à vis de ses responsabilités et des demandes attendues. Baisse des dotations de l'Etat.
10/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Par le payeur
EXÉCUTION GLOBALE 89 %
Délais de paiement 52 jours ( irrégulier) ( Légaux 30 jours)
93 % des recettes sont réalisées 97 % de recouvrement.
Résultat : 2018 est excédent de 49 millions
Résultat consolidé 50 millions d’excédent
Excédent final 34 millions
CAF / 83 millions d'euros dus à baisse de charge, et augmentation des produits / Capacité limitée
Ratio de rigidité : 0.59 puis 0.69
Capacité de désendettement 10 années en 2017 à 8 années en 2018.
Résultat de clôture discordance du résultat du laboratoire
N'ayant pas d'autres observations à faire, les questions ont étés essentiellement posées sur la question de délais de paiement de la collectivité Territoriale de Martinique. le compte de gestion à été voté
17 HEURES 34 étude du compte administratif avec le conseiller exécutif Miguel Laventure.
Cliquez sur page suivante
Les avis Monsieur Le Curieux Durival
Préalable exposé des motifs. Cet organisme regrette les délais de transmission des documents.
Miguel Laventure commence par l'analyse des recettes
33 % Internes.
62 % extérieures.
5 % d’emprunt.
Il propose une étude des variations des dotations de l'Etat à partir de 2018, stabilité et arrêt des baisses des dotations.
dépenses
Investissement 279 6003 millions /
Fonctionnement Nous n'avons pas le chiffre environ 800 millions
Présentation des différents secteurs: Santé, actions sociales. Enseignement 20 millions ,aides étude 3 millions CFA
Action économique / Transport 64 millions / Réseau routier 7 millions / Dragage / Culture 4 millions/ SDIS 18 millions .
Ressources humaines 207 millions / Services généraux .
Nous ne vous avons pas donné tous les chiffres mais une indication des principales proportions, nous demanderons à la CTM de nous fournir ces chiffres, un dossier étant chaque année mis à disposition des médias.
Il est regrettable tout de même que la présentation soit faite d'un survol avec des chiffres peu précis
Les grandes proportions
Epargne brute augmente de 63 % , épargne nette 46 millions
A ce moment on peut se demander pourquoi avec une telle santé financière la collectivité ne s'organise pas pour payer encore plus rapidement ses factures. Aucune bonne raison n'explique que la collectivité majeure de Martinique ne dynamise pas plus ses paiements d'autant que les retards des paiements de quelques jours de la CTM, entraînent bien souvent des retards de quelques mois dans les entreprises et dans les autres collectivités et associations.
Les Avis
62 % extérieures.
5 % d’emprunt.
Il propose une étude des variations des dotations de l'Etat à partir de 2018, stabilité et arrêt des baisses des dotations.
dépenses
Investissement 279 6003 millions /
Fonctionnement Nous n'avons pas le chiffre environ 800 millions
Présentation des différents secteurs: Santé, actions sociales. Enseignement 20 millions ,aides étude 3 millions CFA
Action économique / Transport 64 millions / Réseau routier 7 millions / Dragage / Culture 4 millions/ SDIS 18 millions .
Ressources humaines 207 millions / Services généraux .
Nous ne vous avons pas donné tous les chiffres mais une indication des principales proportions, nous demanderons à la CTM de nous fournir ces chiffres, un dossier étant chaque année mis à disposition des médias.
Il est regrettable tout de même que la présentation soit faite d'un survol avec des chiffres peu précis
Les grandes proportions
Epargne brute augmente de 63 % , épargne nette 46 millions
A ce moment on peut se demander pourquoi avec une telle santé financière la collectivité ne s'organise pas pour payer encore plus rapidement ses factures. Aucune bonne raison n'explique que la collectivité majeure de Martinique ne dynamise pas plus ses paiements d'autant que les retards des paiements de quelques jours de la CTM, entraînent bien souvent des retards de quelques mois dans les entreprises et dans les autres collectivités et associations.
Les Avis
Discussion
Commission finance : Satisfaction affichée avec une reconnaissance du bien fondé des nouvelles mesures de gestion des collectivités demandées par l'Etat. Le conseiller et président de Commission a insisté sur le redressement mais aussi sur le nombre d'aides apportées à plusieurs secteurs.
Commission infrastructure se félicite.
Commission transport / Satisfaction du résultat , constate l’amélioration globale des performances de la collectivité qui arrive à dégager de bonnes marges de manœuvre.
Commission culture avis favorable, idem pour la formation.
18 heures 32 Débat Général qui devrait durer environ 2 heures
Intervention Fred Lordinot : Dans son approche se met à la place des citoyens avec un rapport clients services. Son sentiment est d'un service reporté. 34 millions selon lui, Avec des exemples SDIS en grève.
Lordinot insiste donc sur les restes à réaliser et demande le pourquoi des dossiers qui n'avance pas, ex fond Européens. Lordinot propose de faire un budget annexe des fonds européens pour améliorer la consommation.
Malgré 6000 mandats de moins le niveau de paiement sont lents. Comment travailler à cette amélioration demande-t-il ?
En résumé Fred Lordinot n'a pas de vraies critiques à formuler, il propose des améliorations cependant sur la question des fonds européens. Concernant le SDIS Fred Lordinot propose que tout le SDIS soit financer par la CTM pour pouvoir notamment faire levier avec les fonds Européens. Il attire enfin l'attention sur tous les restes à réaliser en particulier pour les recettes. 18 heures 52 fin des son interventions.
18 heures 54 Intervention Johnny Hajjar
Ce dernier commence par noter la baisse globale du budget depuis 2017. Il revient sur l'idée du budget existant, de la trésorerie existante et du retard de paiement. Il construit un argumentaire selon lequel, il n'y avait pas de déficit au moment du départ de SL, et que l'affichage consistant à dire qu'on fait alors que la réalité de la collectivité est dans les restes à réaliser. Pour conclure son argumentaire il fait un parallèle entre les non réalisés et les autres difficultés économiques du pays.
Sur ce point on ne peut pas partager toute l'argumentation du conseiller en effet de bon délais de paiement à eux seuls ne peuvent pas résoudre tous les problèmes des entreprises. Si certaines collectivités et entreprise n'investissent pas c'est principalement à cause de leurs marges qui sont réduites. C'est dans la structures des prix des prestations qu'il faut aller chercher l'une des causes des difficulté des entreprises.
Ce qui nous parait le plus important dans une analyse de la situation c'est le fait que pour boucler ce budget le PCE a été obligé de faire un emprunt. Le résultat de son exploitation est égal au montant des emprunts. Autrement dit on fait du résultat sur le papier, mais en réalité la gestion quotidienne de la collectivité est compliquée.
Fin de l'intervention du conseiller 19 HEURES 13
Intervention du conseiller Nilor. Cette intervention est étonnante et mérite qu'on l'écoute. On sait qu'il fait partie d'une majorité dont-il se dit aujourd'hui étranger . Son analyse dit-il pas de grosses difficultés en 2018, mais il donnent rendez vous en 2019 où il semble percevoir une situation moins réjouissante.
Cependant il annonce réserver son vote pour le compte administratif 2019 au regard de ce qu'il vit à la structure IMS avec des crédits votés, mais non mobilisés ce qui veut dire qu'il devrait voter ce compte 2018.
Nous reviendrons sur ce ou wey ou pa wey !
Commission infrastructure se félicite.
Commission transport / Satisfaction du résultat , constate l’amélioration globale des performances de la collectivité qui arrive à dégager de bonnes marges de manœuvre.
Commission culture avis favorable, idem pour la formation.
18 heures 32 Débat Général qui devrait durer environ 2 heures
Intervention Fred Lordinot : Dans son approche se met à la place des citoyens avec un rapport clients services. Son sentiment est d'un service reporté. 34 millions selon lui, Avec des exemples SDIS en grève.
Lordinot insiste donc sur les restes à réaliser et demande le pourquoi des dossiers qui n'avance pas, ex fond Européens. Lordinot propose de faire un budget annexe des fonds européens pour améliorer la consommation.
Malgré 6000 mandats de moins le niveau de paiement sont lents. Comment travailler à cette amélioration demande-t-il ?
En résumé Fred Lordinot n'a pas de vraies critiques à formuler, il propose des améliorations cependant sur la question des fonds européens. Concernant le SDIS Fred Lordinot propose que tout le SDIS soit financer par la CTM pour pouvoir notamment faire levier avec les fonds Européens. Il attire enfin l'attention sur tous les restes à réaliser en particulier pour les recettes. 18 heures 52 fin des son interventions.
18 heures 54 Intervention Johnny Hajjar
Ce dernier commence par noter la baisse globale du budget depuis 2017. Il revient sur l'idée du budget existant, de la trésorerie existante et du retard de paiement. Il construit un argumentaire selon lequel, il n'y avait pas de déficit au moment du départ de SL, et que l'affichage consistant à dire qu'on fait alors que la réalité de la collectivité est dans les restes à réaliser. Pour conclure son argumentaire il fait un parallèle entre les non réalisés et les autres difficultés économiques du pays.
Sur ce point on ne peut pas partager toute l'argumentation du conseiller en effet de bon délais de paiement à eux seuls ne peuvent pas résoudre tous les problèmes des entreprises. Si certaines collectivités et entreprise n'investissent pas c'est principalement à cause de leurs marges qui sont réduites. C'est dans la structures des prix des prestations qu'il faut aller chercher l'une des causes des difficulté des entreprises.
Ce qui nous parait le plus important dans une analyse de la situation c'est le fait que pour boucler ce budget le PCE a été obligé de faire un emprunt. Le résultat de son exploitation est égal au montant des emprunts. Autrement dit on fait du résultat sur le papier, mais en réalité la gestion quotidienne de la collectivité est compliquée.
Fin de l'intervention du conseiller 19 HEURES 13
Intervention du conseiller Nilor. Cette intervention est étonnante et mérite qu'on l'écoute. On sait qu'il fait partie d'une majorité dont-il se dit aujourd'hui étranger . Son analyse dit-il pas de grosses difficultés en 2018, mais il donnent rendez vous en 2019 où il semble percevoir une situation moins réjouissante.
Cependant il annonce réserver son vote pour le compte administratif 2019 au regard de ce qu'il vit à la structure IMS avec des crédits votés, mais non mobilisés ce qui veut dire qu'il devrait voter ce compte 2018.
Nous reviendrons sur ce ou wey ou pa wey !
Nous ne suivrons pas plus ce débat plus en profondeur qui est en fait un débat de posture politique où de certains politiques à faire valoir leurs positions idéologiques. Nous attendons le vote !
Vote à 20 heures 19
Le président demande la sortie du PCE de l'assemblée/ Pour 31/ Contre 12 / Abstention 1
Le compte administratif est voté.
20 heures 21
11/ AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Mise aux voix avec un déficit à intégrer / Contre 14 / abstention 1 / Pour 32
12/ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019
Exposition des faits et chiffres par Miguel Laventure : Budget principal dépenses 5 millions
Les avis
Un motion est présenté par l'honorable conseiller Nilor JP ' nom donné à Jean Philippe Nilor par DMS depuis ce matin à l'occasion de l'explication du pourquoi des photos . Explication une demande est déposée de fonctionnement pour L'IMS. Un contrat de proposé pour transformer IMES en stricte centre de formation est adressé au conseil d'administration. Il s'agit un contrat de service public. avec versement de 80 % à la signature. Reçu le 10 mai il a été renvoyé le 20 mai 2019 signé à la CTM.
Le 3 juin 600 000 Euros sont versés à IMS.
IMS devient aussi centre d’innovation de politique centre de santé. 3 salariés sur 27 sont affectés à la formation. La proposition est de permettre de continuer l'activité autres que la formation stricte d'autant que certaines habilitations sont à obtenir. La situation financière de L' IMS étant devenu catastrophique, il convient redonner une nouvelle organisation à IMS.
Pour savoir ce que devient la motion cliquez sur page suivante
Le président demande la sortie du PCE de l'assemblée/ Pour 31/ Contre 12 / Abstention 1
Le compte administratif est voté.
20 heures 21
11/ AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Mise aux voix avec un déficit à intégrer / Contre 14 / abstention 1 / Pour 32
12/ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019
Exposition des faits et chiffres par Miguel Laventure : Budget principal dépenses 5 millions
Les avis
Un motion est présenté par l'honorable conseiller Nilor JP ' nom donné à Jean Philippe Nilor par DMS depuis ce matin à l'occasion de l'explication du pourquoi des photos . Explication une demande est déposée de fonctionnement pour L'IMS. Un contrat de proposé pour transformer IMES en stricte centre de formation est adressé au conseil d'administration. Il s'agit un contrat de service public. avec versement de 80 % à la signature. Reçu le 10 mai il a été renvoyé le 20 mai 2019 signé à la CTM.
Le 3 juin 600 000 Euros sont versés à IMS.
IMS devient aussi centre d’innovation de politique centre de santé. 3 salariés sur 27 sont affectés à la formation. La proposition est de permettre de continuer l'activité autres que la formation stricte d'autant que certaines habilitations sont à obtenir. La situation financière de L' IMS étant devenu catastrophique, il convient redonner une nouvelle organisation à IMS.
Pour savoir ce que devient la motion cliquez sur page suivante
Explication du vote.
Francine Carius explique sa vision de l'IMS et le pourquoi du contrat d'objectif. Elle fait appelle à DMS pour expliquer le pourquoi des 80 % de versement préalable. Explication de DMS sur le pourquoi du contrat de service public non sans avoir refait un point d'histoire sur la naissance de l'IMS; 2012 inauguration et explique le pourquoi des installations dont celles du Dojo.
Ce centre à donc aux yeux du conseiller DMS toujours été un centre de formation. Son statut d'EPIC lui permettant de faire des partenariats autres avec le privé notamment. DMS explique que ce contrat est le résultat d'une longue concertation et non d'une imposition d'objectif. A ce titre donc il convient à l'IMS de faire preuve de la réalisation de ces formations et de justifier de la délivrance de service pour se faire payer.
21 heures 14
Diane Montrose explique à son tour qu'il est utile qu'une transition soit mise en place pour permettre à l'IMS de prendre toute sa place d'autant que des associations extérieures de commune en déficit d'installation occupent les lieux. Elle attire l'attention sur le besoin de transition entre le personnel existant pour entretenir la structure et l'activité de formation.
A cette heure de la nuit il est utile de se poser la question de savoir si on est pas dans un cauchemar : A savoir qu'un outil mis en place par la CTM serait désormais mis en souffrance la même CTM. Quand une affaire comme celle ci n'est pas réglée en interne de la CTM entre membre de mêmes parti c'est bien la preuve qu'il y a un gap entre ce qui est affiché IMS bras armé de la CTM et finalement un outil qui est mis en souffrance. Quel est la vraie responsabilité des employés de l'IMS ? Qui a recruté 27 personnes dont 3 producteurs de formation?
Intervention d'Alfred Marie Jeanne à ce stade du débat pour écouter cliquez sur le bouton démarrage.
Ce centre à donc aux yeux du conseiller DMS toujours été un centre de formation. Son statut d'EPIC lui permettant de faire des partenariats autres avec le privé notamment. DMS explique que ce contrat est le résultat d'une longue concertation et non d'une imposition d'objectif. A ce titre donc il convient à l'IMS de faire preuve de la réalisation de ces formations et de justifier de la délivrance de service pour se faire payer.
21 heures 14
Diane Montrose explique à son tour qu'il est utile qu'une transition soit mise en place pour permettre à l'IMS de prendre toute sa place d'autant que des associations extérieures de commune en déficit d'installation occupent les lieux. Elle attire l'attention sur le besoin de transition entre le personnel existant pour entretenir la structure et l'activité de formation.
A cette heure de la nuit il est utile de se poser la question de savoir si on est pas dans un cauchemar : A savoir qu'un outil mis en place par la CTM serait désormais mis en souffrance la même CTM. Quand une affaire comme celle ci n'est pas réglée en interne de la CTM entre membre de mêmes parti c'est bien la preuve qu'il y a un gap entre ce qui est affiché IMS bras armé de la CTM et finalement un outil qui est mis en souffrance. Quel est la vraie responsabilité des employés de l'IMS ? Qui a recruté 27 personnes dont 3 producteurs de formation?
Intervention d'Alfred Marie Jeanne à ce stade du débat pour écouter cliquez sur le bouton démarrage.
Apres cette intervention plusieurs questions se posent
Comment Alfred Marie Jeanne peut-il en un claquement de doigt débloquer 500 000 € alors que le contrat qui lie l'institution à L'IMS indique que c'est 80 % de la somme qui doit être donné. Qu'est-ce que ces 500 000 € de plus alors que 600 000 restent à payer. Si le vote est de 500 000 de plus, il doit être important de savoir d'où sortent les 500 000 € au moment d'un budget modificatif.
Pour information, il faut bien comprendre que la motion de Nilors Jean Pilippe était d'une demande supplémentaire de 800 000 euros. Par conséquent 500 000 € c'est moins qu'il n'attendait pour l'IMS , mais c'est beaucoup si le versement du solde des 600 000 euros était donné en plus des 500 000 €.
En fait ce que le Président de l'exécutif à évité c'est qu'un vote l'oblige à verser 800 000 € d'autant que ce vote se ferait en dehors de sa majorité probablement, d'autre part ce dernier reporte à la période de élections, les probables difficultés de l'IMS à la veille des élections. Enfin cela démontre aussi que le président tient Nilor sur toutes questions budgétaires liée à LIMS . Cette affaire promet en mépris, durant la campagne de la CTM.
Notre opinion c'est qu' au moment ou la CTM affiche 34 000 000 de budget à réaliser d'argent engagé , mais non mandaté il est curieux que son satellite crève la dalle et que les contrats signés ne soient pas respectés!
Apres les explications DMS a indiqué que les 600 000 € sont dus et que la proposition du président est de 500 000 € en plus, ont comprend que la trésorerie de la CTM ne permet pas tout. Si un mandat est est 1 200 000 et que seuls 600 000 sont versés c'est la preuve de difficultés de trésorerie momentanées.
Ce que vit Nilors JP est exactement ce que vivent les entreprises qui ne sont pas payées dans les délais malgré un mandat, et qui n'arrivent pas à se financer par les banques. Ce petit épisode montre bien que si sur le papier les marges de la CTM existent, il n'est pas certain que tout aille pour le mieux. Cette situation dans l'avenir laisse à prévoir des hausses d'impôts après les élections de la CTM 2.
Ne prennent pas part au vote
pour la majorité
Ne prend pas part au vote 1
Contre 10
La motion de Nilor est adopté, mais le président de l'assemblée fait aussi voter la décision modificative dont le rapporteur attendait le vote.
La séance est suspendue.
Pour information, il faut bien comprendre que la motion de Nilors Jean Pilippe était d'une demande supplémentaire de 800 000 euros. Par conséquent 500 000 € c'est moins qu'il n'attendait pour l'IMS , mais c'est beaucoup si le versement du solde des 600 000 euros était donné en plus des 500 000 €.
En fait ce que le Président de l'exécutif à évité c'est qu'un vote l'oblige à verser 800 000 € d'autant que ce vote se ferait en dehors de sa majorité probablement, d'autre part ce dernier reporte à la période de élections, les probables difficultés de l'IMS à la veille des élections. Enfin cela démontre aussi que le président tient Nilor sur toutes questions budgétaires liée à LIMS . Cette affaire promet en mépris, durant la campagne de la CTM.
Notre opinion c'est qu' au moment ou la CTM affiche 34 000 000 de budget à réaliser d'argent engagé , mais non mandaté il est curieux que son satellite crève la dalle et que les contrats signés ne soient pas respectés!
Apres les explications DMS a indiqué que les 600 000 € sont dus et que la proposition du président est de 500 000 € en plus, ont comprend que la trésorerie de la CTM ne permet pas tout. Si un mandat est est 1 200 000 et que seuls 600 000 sont versés c'est la preuve de difficultés de trésorerie momentanées.
Ce que vit Nilors JP est exactement ce que vivent les entreprises qui ne sont pas payées dans les délais malgré un mandat, et qui n'arrivent pas à se financer par les banques. Ce petit épisode montre bien que si sur le papier les marges de la CTM existent, il n'est pas certain que tout aille pour le mieux. Cette situation dans l'avenir laisse à prévoir des hausses d'impôts après les élections de la CTM 2.
Ne prennent pas part au vote
pour la majorité
Ne prend pas part au vote 1
Contre 10
La motion de Nilor est adopté, mais le président de l'assemblée fait aussi voter la décision modificative dont le rapporteur attendait le vote.
La séance est suspendue.