Intervention de Daniel MARIE-SAINTE
(En séance plénière du Conseil Régional, le 11 février 2014, à propos du :
« Rapport présentant le bilan des actions mises en route, depuis, 2010 pour améliorer la « sincérité » des comptes par Serge LETCHIMY.)
« Mr le Président,
Ce rapport constitue un « écran de fumée » pour tenter de masquer les observations de la Chambre Régionale des comptes que nous examinerons à l’occasion du prochain de l’ordre du jour, et qui, il faut l’avouer, ont déçu vos attentes !
Mr le Président, vous appuyant sur un audit comptable « spécieux » de la gestion 2009 d’Alfred MARIE-JEANNE, vous formulez trois griefs à l’encontre de votre prédécesseur :
- 1°) de n’avoir pas inscrit, des « dotations pour amortissement »
- 2°) de n’avoir pas inscrit des « provisions pour risques »
- 3°) de n’avoir pas mentionner de « Restes à Réaliser (RAR) »
Vous les présentez comme « dépenses obligatoires » pour tenter de démontrer que les comptes de 2009 n’étaient sincères !
Vous vous trompez sur toute la ligne !
En effet, vous confondez la Région avec une Commune ou un Département.
Examinons un peu les textes qui étaient en vigueur en 2009 :
L’article L.1612-15 du CGCT dispose que : « Ne sont obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l’acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé. »
S’agissant de la commune, l’article L 2321-1 rappelle que : « les dépenses mises à sa charge par la loi sont obligatoires. »
L’article L 2321-2 donne la liste des dépenses obligatoires pour la commune, notamment son 29° alinéa indique les « dotations aux amortissements »
S’agissant du département, l’article L 3321-1 qui liste ses « dépenses obligatoires » mentionne :
- au 19° alinéa : « Les dotations aux amortissements »
- au 20° alinéa : « Les dotations aux provisions »
Par contre, à l’article L 4321-1 qui définit pour la région la liste des « dépenses obligatoires », dans aucun des alinéas qui la composent, on ne retrouve ces mentions ni « dotations aux amortissements » ni « dotations aux provisions » !
Manifestement, ceux qui ont rédigé la note pour vous, Président, ont confondu région et commune, voire région et département!
Je peux vous concéder qu’il y existe le décret n° 2009-1786 du 31 décembre 2009, codifié à l’article D 4321-1 et suivants, qui prévoit : « les dotations aux amortissement des immobilisations » pour la région, mais il n’est en vigueur que depuis le 1er janvier 2010. Il n’est pas rétroactif !
Je peux encore vous concéder qu’un amendement présenté par une députée Mme Pires Beaune, visant à ajouter un 11° alinéa à l’article L4321-1 qui concerne les régions pour prescrire : « Des provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers. », a été voté le 25 juin 2013.
« Rapport présentant le bilan des actions mises en route, depuis, 2010 pour améliorer la « sincérité » des comptes par Serge LETCHIMY.)
« Mr le Président,
Ce rapport constitue un « écran de fumée » pour tenter de masquer les observations de la Chambre Régionale des comptes que nous examinerons à l’occasion du prochain de l’ordre du jour, et qui, il faut l’avouer, ont déçu vos attentes !
Mr le Président, vous appuyant sur un audit comptable « spécieux » de la gestion 2009 d’Alfred MARIE-JEANNE, vous formulez trois griefs à l’encontre de votre prédécesseur :
- 1°) de n’avoir pas inscrit, des « dotations pour amortissement »
- 2°) de n’avoir pas inscrit des « provisions pour risques »
- 3°) de n’avoir pas mentionner de « Restes à Réaliser (RAR) »
Vous les présentez comme « dépenses obligatoires » pour tenter de démontrer que les comptes de 2009 n’étaient sincères !
Vous vous trompez sur toute la ligne !
En effet, vous confondez la Région avec une Commune ou un Département.
Examinons un peu les textes qui étaient en vigueur en 2009 :
L’article L.1612-15 du CGCT dispose que : « Ne sont obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l’acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé. »
S’agissant de la commune, l’article L 2321-1 rappelle que : « les dépenses mises à sa charge par la loi sont obligatoires. »
L’article L 2321-2 donne la liste des dépenses obligatoires pour la commune, notamment son 29° alinéa indique les « dotations aux amortissements »
S’agissant du département, l’article L 3321-1 qui liste ses « dépenses obligatoires » mentionne :
- au 19° alinéa : « Les dotations aux amortissements »
- au 20° alinéa : « Les dotations aux provisions »
Par contre, à l’article L 4321-1 qui définit pour la région la liste des « dépenses obligatoires », dans aucun des alinéas qui la composent, on ne retrouve ces mentions ni « dotations aux amortissements » ni « dotations aux provisions » !
Manifestement, ceux qui ont rédigé la note pour vous, Président, ont confondu région et commune, voire région et département!
Je peux vous concéder qu’il y existe le décret n° 2009-1786 du 31 décembre 2009, codifié à l’article D 4321-1 et suivants, qui prévoit : « les dotations aux amortissement des immobilisations » pour la région, mais il n’est en vigueur que depuis le 1er janvier 2010. Il n’est pas rétroactif !
Je peux encore vous concéder qu’un amendement présenté par une députée Mme Pires Beaune, visant à ajouter un 11° alinéa à l’article L4321-1 qui concerne les régions pour prescrire : « Des provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers. », a été voté le 25 juin 2013.
Cet amendement, à ce jour n’a pas encore été codifié et il n’est pas rétroactif à 2009!
Il ne peut donc être reproché à l’ancien Président de région de n’avoir pas prévu de « dotations aux amortissement» ou de « provisions » dans le budget 2009, alors qu’aucune loi ne les rendait obligatoires pour la Région, à cette époque.
Il s’agissait juste une possibilité qu’avait le Président de région de geler des fonds publics au titre de « provisions pour risques ».
Était-ce là, l’intérêt de l’économie martiniquaise de bloquer des sommes plutôt de les injecter dans le circuit économique ?
A l’époque, Alfred MARIE-JEANNE avait estimé, en toute légalité, que les capacités financières de la collectivité régionale étaient suffisamment saines pour faire face à des dépenses imprévues, sans avoir à geler des sommes par ailleurs utiles à l’économie du Pays.
Ce n’était peut-être pas le cas de la Ville de Fort de France ou de la CACEM, mais l’expérience a montré que la Région Martinique pouvait le faire puisque vous avez pu, Mr le Président, grâce à l’héritage que vous a laissé votre prédécesseur, régler le contentieux avec la CAESM sans attendre que la CACEM vous rembourse le trop perçu !
S’agissant du 3ème grief, vous dites : « Absence de Restes à Réaliser (RAR) en investissement (alors même que des décomptes de l’exercice étaient arrivés en Région et n’étaient pas mandatés) « (page 6 du rapport) :
Cela est inexact !
Tous les documents que j’ai en ma possession :
- Compte Administratif de l’Exercice 2009
- Rapport de présentation du Compte Administratif de l’Exercice 2009
- Exposé des motifs du Compte Administratif de l’Exercice 2009
- État des Dépenses engagées non mandatées du Compte Administratif 2009
Autant de documents qui ont été établis par le précédent DGA des finances, Mr FELICITE dont la compétence était reconnue par tous.
Tous ces documents, établis sous votre responsabilité, indiquent des « Restes à Réaliser » pour un montant de – 32 M€ et « un Résultat global net de clôture » de + 6,7 M€ !
On retrouve exactement les mêmes chiffres dans les Avis formulés, le 17 juin 2010, respectivement par le CCEE et le CESR.
C’est vous même qui avez transmis l’intégralité de ces documents, le 5 juillet 2010, au Préfet en vue du contrôle de légalité.
A ma connaissance, celui-ci n’a formulé, à ce jour, aucune observation quant à leur régularité.
Le grief que vous faites au Président Alfred MARIE-JEANNE, concerne, en réalité, la notion du « rattachement » des dépenses effectuées en fin 2009 et payées en sur le BP2010.
Vous prétendez que ces dépenses auraient dû être rattachées aux comptes 2009 et non à ceux de 2010, pour tenter de démontrer que les comptes de 2009 n’étaient pas sincères.
Outre le fait que le CA 2009 a été établi et transmis au contrôle de légalité sous votre responsabilité, ni le Préfet, chargé du contrôle de légalité, ni la CRC n’a signalé le caractère irrégulier de cette pratique.
Nous prétendons au contraire que cette pratique est favorable aux entreprises et aux partenaires que nous subventionnons.
En effet par respect de l’annualité du budget, il n’est pas prévu de « journée complémentaire » pour payer les factures correspondant aux investissements postérieurement au 31 décembre.
La Région Martinique est en mode gestion avec AP et CP.
Ce qui a permis après le vote du BP 2010, le 15 décembre 2009, de commencer son exécution dès le 1er janvier 2010, en payant immédiatement les factures arrivées après le 15 décembre 2009 et correspondant à des opérations commencés en 2009.
Les mandats correspondants à ces factures sont donc, en toute légalité, rattachés au BP de 2010 déjà voté.
Il faut savoir que la comptable public avait souhaité que les services régionaux ne lui adressent pas de mandats à payer après le 15 décembre !
Cela est possible parce que la Région gère en votant de Engagements des Autorisations de Programme (EAP) pluriannuelles pour chaque opération et des Engagements de Crédits de Paiement (ECP) chaque année.
Pour les collectivités, telles les communes ou les EPCI qui ne pratiquent pas la gestion en AP/CP, mais uniquement en CP, cela n’est pas possible.
De telles collectivités prennent au minimum 2 à 3 mois pour mandater les factures parvenues après le 15 décembre.
Tout simplement parce qu’elle doivent au préalable établir puis transmettre au Préfet, un « état des dépenses engagées non mandatées » après rapprochement des 2 comptabilités, celle du payeur et celle de l’ordonnateur.
Et c’est seulement après ces formalités obligatoires que les factures en souffrance sont mises en paiement, soient 2 à 3mois après leur réception !
D’après un sondage qui a été fait auprès des Régions de France, aucune d’entre elles ne fonctionne suivant ce principe de rattachement, car ce n’est pas dans l’intérêt de l’économie du Pays !
Si vous en connaissez une, citez la moi !
Que vous ayez cru utile de prévoir ces dotations, à compter de 2011, que vous souhaitez pratiquer le « rattachement » des opérations à un exercice budgétaire c’est votre droit et votre liberté, mais n’essayez pas de salir l’honorabilité de votre prédécesseur!
Les comptes d’Alfred MARIE-JEANNE étaient sincères ! «
Le 11 février 2014
Daniel MARIE-SAINTE
Chef du groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants
Il s’agissait juste une possibilité qu’avait le Président de région de geler des fonds publics au titre de « provisions pour risques ».
Était-ce là, l’intérêt de l’économie martiniquaise de bloquer des sommes plutôt de les injecter dans le circuit économique ?
A l’époque, Alfred MARIE-JEANNE avait estimé, en toute légalité, que les capacités financières de la collectivité régionale étaient suffisamment saines pour faire face à des dépenses imprévues, sans avoir à geler des sommes par ailleurs utiles à l’économie du Pays.
Ce n’était peut-être pas le cas de la Ville de Fort de France ou de la CACEM, mais l’expérience a montré que la Région Martinique pouvait le faire puisque vous avez pu, Mr le Président, grâce à l’héritage que vous a laissé votre prédécesseur, régler le contentieux avec la CAESM sans attendre que la CACEM vous rembourse le trop perçu !
S’agissant du 3ème grief, vous dites : « Absence de Restes à Réaliser (RAR) en investissement (alors même que des décomptes de l’exercice étaient arrivés en Région et n’étaient pas mandatés) « (page 6 du rapport) :
Cela est inexact !
Tous les documents que j’ai en ma possession :
- Compte Administratif de l’Exercice 2009
- Rapport de présentation du Compte Administratif de l’Exercice 2009
- Exposé des motifs du Compte Administratif de l’Exercice 2009
- État des Dépenses engagées non mandatées du Compte Administratif 2009
Autant de documents qui ont été établis par le précédent DGA des finances, Mr FELICITE dont la compétence était reconnue par tous.
Tous ces documents, établis sous votre responsabilité, indiquent des « Restes à Réaliser » pour un montant de – 32 M€ et « un Résultat global net de clôture » de + 6,7 M€ !
On retrouve exactement les mêmes chiffres dans les Avis formulés, le 17 juin 2010, respectivement par le CCEE et le CESR.
C’est vous même qui avez transmis l’intégralité de ces documents, le 5 juillet 2010, au Préfet en vue du contrôle de légalité.
A ma connaissance, celui-ci n’a formulé, à ce jour, aucune observation quant à leur régularité.
Le grief que vous faites au Président Alfred MARIE-JEANNE, concerne, en réalité, la notion du « rattachement » des dépenses effectuées en fin 2009 et payées en sur le BP2010.
Vous prétendez que ces dépenses auraient dû être rattachées aux comptes 2009 et non à ceux de 2010, pour tenter de démontrer que les comptes de 2009 n’étaient pas sincères.
Outre le fait que le CA 2009 a été établi et transmis au contrôle de légalité sous votre responsabilité, ni le Préfet, chargé du contrôle de légalité, ni la CRC n’a signalé le caractère irrégulier de cette pratique.
Nous prétendons au contraire que cette pratique est favorable aux entreprises et aux partenaires que nous subventionnons.
En effet par respect de l’annualité du budget, il n’est pas prévu de « journée complémentaire » pour payer les factures correspondant aux investissements postérieurement au 31 décembre.
La Région Martinique est en mode gestion avec AP et CP.
Ce qui a permis après le vote du BP 2010, le 15 décembre 2009, de commencer son exécution dès le 1er janvier 2010, en payant immédiatement les factures arrivées après le 15 décembre 2009 et correspondant à des opérations commencés en 2009.
Les mandats correspondants à ces factures sont donc, en toute légalité, rattachés au BP de 2010 déjà voté.
Il faut savoir que la comptable public avait souhaité que les services régionaux ne lui adressent pas de mandats à payer après le 15 décembre !
Cela est possible parce que la Région gère en votant de Engagements des Autorisations de Programme (EAP) pluriannuelles pour chaque opération et des Engagements de Crédits de Paiement (ECP) chaque année.
Pour les collectivités, telles les communes ou les EPCI qui ne pratiquent pas la gestion en AP/CP, mais uniquement en CP, cela n’est pas possible.
De telles collectivités prennent au minimum 2 à 3 mois pour mandater les factures parvenues après le 15 décembre.
Tout simplement parce qu’elle doivent au préalable établir puis transmettre au Préfet, un « état des dépenses engagées non mandatées » après rapprochement des 2 comptabilités, celle du payeur et celle de l’ordonnateur.
Et c’est seulement après ces formalités obligatoires que les factures en souffrance sont mises en paiement, soient 2 à 3mois après leur réception !
D’après un sondage qui a été fait auprès des Régions de France, aucune d’entre elles ne fonctionne suivant ce principe de rattachement, car ce n’est pas dans l’intérêt de l’économie du Pays !
Si vous en connaissez une, citez la moi !
Que vous ayez cru utile de prévoir ces dotations, à compter de 2011, que vous souhaitez pratiquer le « rattachement » des opérations à un exercice budgétaire c’est votre droit et votre liberté, mais n’essayez pas de salir l’honorabilité de votre prédécesseur!
Les comptes d’Alfred MARIE-JEANNE étaient sincères ! «
Le 11 février 2014
Daniel MARIE-SAINTE
Chef du groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants
UN RAPPORT NE SUFFIT -IL-PAS, FAUT -il en FAIRE UN KANKAN.
LA PAGE FACEBOOK DU PPM Ce ton se distingue de plus en plus du discours du président qui semble vouloir pacifier le débat.
Les plénières perdent leur rôle d'espace de validation depuis l'introduction de la télévision et sont devenues des épisodes théâtralisés du mélodrame martiniquais.
L' avidité de certains à toujours vouloir monopoliser l'écran à fini par rendre inexistant leur entourage, à moins que le sentiment d'avoir des acteurs aux bras cassés soit une réalité.
En réalité la KANKANITE maladie dont nos élus nous affectent à pour conséquence de décourager. Ce sentiment d'espoir mal papay qui nous prend à la gorge vient renforcer le sentiment d'exclusion sans chance de remonter le courant, et donne le sentiment d'un pays impuissant, incapable d'avoir une érection.
Les élus qui jouent à ce jeu là sont en réalité responsables du total découragement d'une frange de plus en plus importante représenter par les abstentionnistes. Nous préparons à ce sujet un réflexion sur le sujet que nous avons appelé: " la MARTINIQUE va bien elle est simplement malade de maux incurables".
Cette opinion n'est pas un avis sur le discours de DMSL qui semble dans ce texte répondre à une attaque, par contre mon avis c'est qu'il est étonnant de voir un tel ordre du jour de plénière. En sa qualité de président élu le président préside, chacun de nous observe et constate combien la lutte idéologique est loin de nos problèmes quotidiens.
Aujourd'hui il ne s'agit pas de savoir si AMJ a laisser un sommier à la place de ce que certains eux mêmes ont appelé un sommier . Le vrai combat est de savoir si SL fera rentrer un lit dans la chambre pour que l'on arrête de dormit par terre.
Nous aspirons à jouir de la vie, vos masturbations individuelles ne nous font plus rire. FAITES CORPS AVEC LE PEUPLE NOUS AVONS BESOIN DE VOUS!
C'est mon opinion dites la votre!
Les plénières perdent leur rôle d'espace de validation depuis l'introduction de la télévision et sont devenues des épisodes théâtralisés du mélodrame martiniquais.
L' avidité de certains à toujours vouloir monopoliser l'écran à fini par rendre inexistant leur entourage, à moins que le sentiment d'avoir des acteurs aux bras cassés soit une réalité.
En réalité la KANKANITE maladie dont nos élus nous affectent à pour conséquence de décourager. Ce sentiment d'espoir mal papay qui nous prend à la gorge vient renforcer le sentiment d'exclusion sans chance de remonter le courant, et donne le sentiment d'un pays impuissant, incapable d'avoir une érection.
Les élus qui jouent à ce jeu là sont en réalité responsables du total découragement d'une frange de plus en plus importante représenter par les abstentionnistes. Nous préparons à ce sujet un réflexion sur le sujet que nous avons appelé: " la MARTINIQUE va bien elle est simplement malade de maux incurables".
Cette opinion n'est pas un avis sur le discours de DMSL qui semble dans ce texte répondre à une attaque, par contre mon avis c'est qu'il est étonnant de voir un tel ordre du jour de plénière. En sa qualité de président élu le président préside, chacun de nous observe et constate combien la lutte idéologique est loin de nos problèmes quotidiens.
Aujourd'hui il ne s'agit pas de savoir si AMJ a laisser un sommier à la place de ce que certains eux mêmes ont appelé un sommier . Le vrai combat est de savoir si SL fera rentrer un lit dans la chambre pour que l'on arrête de dormit par terre.
Nous aspirons à jouir de la vie, vos masturbations individuelles ne nous font plus rire. FAITES CORPS AVEC LE PEUPLE NOUS AVONS BESOIN DE VOUS!
C'est mon opinion dites la votre!