Une étude de l’Institut Montaigne en 2011 montrait que le coût des exonérations de charges sociales s’élevait à 3,1 milliards d’euros, dont 2,4 milliards pour les exonérations salariales, et 700 millions pour les exonérations patronales. La défiscalisation au titre de l’impôt sur le revenu (IR) étant estimée à 1,4 milliard, c’est donc un total de 4,5 milliards par an qui ne sont pas rentrés dans les caisses publiques. Ce chiffre est confirmé, en ordre de grandeur, dans un récent numéro du magazine des Républicains qui fait état de 9 millions de foyers concernés pour un montant moyen de 430 euros par foyer, soit globalement près de 4 milliards[1] d’euros par an.
En cinq ans, c’est donc une vingtaine de milliards qui a été soustraite aux recettes fiscales et sociales.
Indépendamment des conséquences sur le déficit public, on peut s’étonner que, dans un pays qui compte plus de 5 millions de demandeurs d’emploi, on octroie de tels avantages à ceux qui ont la possibilité - dans le contexte actuel, on pourrait même parler de privilège - de travailler plus. Surtout, sachant que, depuis des décennies, le paiement des heures supplémentaires est majoré de manière significative (+ 25 % pour les huit premières, +50 % au-delà), et depuis quelques sombres années… à partir de 35 heures. Certains mauvais esprits font également remarquer que cette défiscalisation bénéficie aussi aux fonctionnaires d’Etat et territoriaux, et que cette incitation à travailler moins vite ne semble pas avoir permis de diminuer les congés maladie…
Par ailleurs, on ne voit pas pourquoi la collectivité devrait être pénalisée en contribuant indirectement à l’augmentation des revenus de ceux qui peuvent travailler plus, les exonérations de ceux-ci étant une charge pour les autres. Curieuse solidarité.
En outre, l’estimation mentionnée par Les Républicains d’un complément de revenu de 36 euros mensuels par foyer bénéficiant de la mesure, en moyenne (même si les moyennes ne sont pas toujours le meilleur indicateur) n’est pas de nature à changer de manière significative le niveau de vie de ces ménages, alors que le coût pour la collectivité est considérable.
Enfin, la priorité des priorités étant de diminuer le chômage, on ne voit pas très bien comment des incitations à faire des heures supplémentaires par ceux qui ont déjà un travail y contribueront, et c’est peut-être même l’inverse… Il est vrai que pour faire face à des augmentations ponctuelles de carnet de commande, les heures supplémentaires ne peuvent pas aisément être remplacées par des embauches, mais il n’en est pas de même avec des perspectives durables de croissance… que nous promettent tous les candidats.
De facto, Nicolas Sarkozy a institué le premier l’esquisse d’un impôt sur le revenu dégressif et il propose de le rétablir ! C’est d’ailleurs le seul candidat de la droite qui ait inscrit cette incongruité à son programme.
Avec 4 milliards par an, il doit cependant exister des projets plus appropriés et plus efficaces pour développer l’emploi, et diminuer le chômage, ne serait-ce qu’en amplifiant certaines des propositions déjà inscrites au programme. Mais peut-être est-ce moins payant électoralement ?...
Une fois n’est malheureusement pas coutume : merci Monsieur Hollande !
Pour en savoir plus
En cinq ans, c’est donc une vingtaine de milliards qui a été soustraite aux recettes fiscales et sociales.
Indépendamment des conséquences sur le déficit public, on peut s’étonner que, dans un pays qui compte plus de 5 millions de demandeurs d’emploi, on octroie de tels avantages à ceux qui ont la possibilité - dans le contexte actuel, on pourrait même parler de privilège - de travailler plus. Surtout, sachant que, depuis des décennies, le paiement des heures supplémentaires est majoré de manière significative (+ 25 % pour les huit premières, +50 % au-delà), et depuis quelques sombres années… à partir de 35 heures. Certains mauvais esprits font également remarquer que cette défiscalisation bénéficie aussi aux fonctionnaires d’Etat et territoriaux, et que cette incitation à travailler moins vite ne semble pas avoir permis de diminuer les congés maladie…
Par ailleurs, on ne voit pas pourquoi la collectivité devrait être pénalisée en contribuant indirectement à l’augmentation des revenus de ceux qui peuvent travailler plus, les exonérations de ceux-ci étant une charge pour les autres. Curieuse solidarité.
En outre, l’estimation mentionnée par Les Républicains d’un complément de revenu de 36 euros mensuels par foyer bénéficiant de la mesure, en moyenne (même si les moyennes ne sont pas toujours le meilleur indicateur) n’est pas de nature à changer de manière significative le niveau de vie de ces ménages, alors que le coût pour la collectivité est considérable.
Enfin, la priorité des priorités étant de diminuer le chômage, on ne voit pas très bien comment des incitations à faire des heures supplémentaires par ceux qui ont déjà un travail y contribueront, et c’est peut-être même l’inverse… Il est vrai que pour faire face à des augmentations ponctuelles de carnet de commande, les heures supplémentaires ne peuvent pas aisément être remplacées par des embauches, mais il n’en est pas de même avec des perspectives durables de croissance… que nous promettent tous les candidats.
De facto, Nicolas Sarkozy a institué le premier l’esquisse d’un impôt sur le revenu dégressif et il propose de le rétablir ! C’est d’ailleurs le seul candidat de la droite qui ait inscrit cette incongruité à son programme.
Avec 4 milliards par an, il doit cependant exister des projets plus appropriés et plus efficaces pour développer l’emploi, et diminuer le chômage, ne serait-ce qu’en amplifiant certaines des propositions déjà inscrites au programme. Mais peut-être est-ce moins payant électoralement ?...
Une fois n’est malheureusement pas coutume : merci Monsieur Hollande !
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