Peines plus lourdes en appel
Ce mercredi 4 mai, la cour d’appel a donc été plus loin sur les peines, passant du sursis à des peines de prison ferme. Léon Bertrand est condamné à 18 mois de prison et 100 000 euros d’amende. « En agissant comme il l’a fait », explique la cour d’appel dans son arrêt de jugement, Léon Bertrand « n’a pas hésité à laisser piller, sciemment, dans l’intérêt privé de son dirigeant (Guy Le Navennec), une société d’économie mixte locale qui devait être tournée vers la satisfaction des besoins collectifs et ne devait pas être l’occasion ni le moyen de réaliser un enrichissement illicite ».
« Compte tenu de la gravité des faits, de sa personnalité marquée par sa malhonnêteté dans l’exercice de ses responsabilités publiques », ajoute la cour d’appel, « il est justifié de prononcer à son encontre une peine d’emprisonnement sans sursis, d’une durée de 18 mois, sans aménagement, toute autre peine apparaissant comme manifestement inadéquate, car insuffisante au regard de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, et impropre à éviter le renouvellement des faits ». « Il est, de plus, matériellement impossible d’aménager cette peine privative de liberté, car la commission de nouvelles infractions ne peut être évitée que par une privation totale de liberté pendant une certaine durée », ajoute la cour d’appel.
En revanche, sur la privation des droits civiques (qui a pour conséquence l’inéligibilité), « c’était à tort » que le tribunal avait condamné Léon Bertrand sur ce point en première instance, estime la cour d’appel. « Aucun texte n’indique que le délit d’abus de biens sociaux puisse être puni de cette peine », précise la cour, qui ne la retient donc pas pour Léon Bertrand.
« Compte tenu de la gravité des faits, de sa personnalité marquée par sa malhonnêteté dans l’exercice de ses responsabilités publiques », ajoute la cour d’appel, « il est justifié de prononcer à son encontre une peine d’emprisonnement sans sursis, d’une durée de 18 mois, sans aménagement, toute autre peine apparaissant comme manifestement inadéquate, car insuffisante au regard de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, et impropre à éviter le renouvellement des faits ». « Il est, de plus, matériellement impossible d’aménager cette peine privative de liberté, car la commission de nouvelles infractions ne peut être évitée que par une privation totale de liberté pendant une certaine durée », ajoute la cour d’appel.
En revanche, sur la privation des droits civiques (qui a pour conséquence l’inéligibilité), « c’était à tort » que le tribunal avait condamné Léon Bertrand sur ce point en première instance, estime la cour d’appel. « Aucun texte n’indique que le délit d’abus de biens sociaux puisse être puni de cette peine », précise la cour, qui ne la retient donc pas pour Léon Bertrand.