Le résultat est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses: pas moins de centpropositions. Reste à savoir l'usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l'outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy.
Cette interrogation a motivé l'"abstention positive" des représentants du groupe communiste lors de l'adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. "Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat", a assuré M. Larcher.
Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la "défaillance des outils administratifs et l'absence d'évaluation" ainsi que l'"insuffisante prise en compte des spécificités des départements d'outre-mer".
Aux yeux de la mission, "la coexistence de collectivités départementale et régionale sur des territoires souvent relativement exigus" est source d'enchevêtrement des compétences.
Elle appuie en conséquence les mouvements d'évolution institutionnelle à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane. Néanmoins, insiste-t-elle, "le renforcement de l'autonomie institutionnelle des DOM ne saurait s'accompagner d'un désengagement des services de l'Etat".
La mission sénatoriale se montre très critique sur la façon dont l'administration d'Etat s'est réorganisée : le gouvernement a supprimé en mai 2007 l'autonomie de l'administration centrale d'outre-mer en l'intégrant aux services du ministère de l'intérieur, en la transformant en une délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM).
"Au terme d'une année d'exercice, le bilan de l'exécution par la DéGéOM des missions qui lui ont été confiées et des objectifs qui lui ont été assignés apparaît plus que mitigé", note le rapport en pointant notamment le fait qu'elle n'a pas les moyens de jouer un rôle interministériel.
La mission plaide pour une administration centrale spécialement dédiée, placée sous l'autorité du premier ministre.
OPACITÉ DE LA FISCALITÉ
La question des surrémunérations des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les DOM est longuement analysée. Outre le coût de ce dispositif - 764,4 millions d'euros en 2007 -, la mission relève qu'il a un "effet néfaste" sur les mécanismes de formation des prix et crée "une inégalité durement ressentie" avec l'ensemble des salariés du secteur privé.
Tout en plaidant pour un "ajustement" tenant compte du coût de la vie, la mission demande que les sommes ainsi dégagées soient injectées directement dans l'économie des DOM.
Autre problème majeur : l'opacité du système fiscal. "Les collectivités territoriales des DOM ne sont plus à même d'accroître leurs ressources et de financer leurs interventions par une hausse des taux de la fiscalité directe locale", observe le rapport qui met en évidence une anomalie: le gouvernement a été incapable de fournir à la mission des données précises, notamment en ce qui concerne la taxe d'habitation.
Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer a répondu que ces chiffres étaient "inconnus". Il n'est pas plus en mesure de fournir les taux de recouvrement des impôts locaux.
Le rapporteur "s'interroge sur la capacité de l'Etat à piloter la politique fiscale dans les DOM sans disposer des informations nécessaires".
SUR L'OCTROI DE MER
Pour les départements d'outre-mer, une des ressources essentielles repose sur l'octroi de mer, une taxe spécifique assise sur les marchandises importées.
Les recettes cumulées se sont élevées à 1,036 milliard d'euros en 2008. Or la Commission européenne n'a accepté le maintien de ce régime dérogatoire que jusqu'en 2014.
La mission demande que le dispositif soit conservé "impérativement" au-delà de cette échéance.
Patrick Roger
Cette interrogation a motivé l'"abstention positive" des représentants du groupe communiste lors de l'adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. "Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat", a assuré M. Larcher.
Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la "défaillance des outils administratifs et l'absence d'évaluation" ainsi que l'"insuffisante prise en compte des spécificités des départements d'outre-mer".
Aux yeux de la mission, "la coexistence de collectivités départementale et régionale sur des territoires souvent relativement exigus" est source d'enchevêtrement des compétences.
Elle appuie en conséquence les mouvements d'évolution institutionnelle à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane. Néanmoins, insiste-t-elle, "le renforcement de l'autonomie institutionnelle des DOM ne saurait s'accompagner d'un désengagement des services de l'Etat".
La mission sénatoriale se montre très critique sur la façon dont l'administration d'Etat s'est réorganisée : le gouvernement a supprimé en mai 2007 l'autonomie de l'administration centrale d'outre-mer en l'intégrant aux services du ministère de l'intérieur, en la transformant en une délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM).
"Au terme d'une année d'exercice, le bilan de l'exécution par la DéGéOM des missions qui lui ont été confiées et des objectifs qui lui ont été assignés apparaît plus que mitigé", note le rapport en pointant notamment le fait qu'elle n'a pas les moyens de jouer un rôle interministériel.
La mission plaide pour une administration centrale spécialement dédiée, placée sous l'autorité du premier ministre.
OPACITÉ DE LA FISCALITÉ
La question des surrémunérations des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les DOM est longuement analysée. Outre le coût de ce dispositif - 764,4 millions d'euros en 2007 -, la mission relève qu'il a un "effet néfaste" sur les mécanismes de formation des prix et crée "une inégalité durement ressentie" avec l'ensemble des salariés du secteur privé.
Tout en plaidant pour un "ajustement" tenant compte du coût de la vie, la mission demande que les sommes ainsi dégagées soient injectées directement dans l'économie des DOM.
Autre problème majeur : l'opacité du système fiscal. "Les collectivités territoriales des DOM ne sont plus à même d'accroître leurs ressources et de financer leurs interventions par une hausse des taux de la fiscalité directe locale", observe le rapport qui met en évidence une anomalie: le gouvernement a été incapable de fournir à la mission des données précises, notamment en ce qui concerne la taxe d'habitation.
Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer a répondu que ces chiffres étaient "inconnus". Il n'est pas plus en mesure de fournir les taux de recouvrement des impôts locaux.
Le rapporteur "s'interroge sur la capacité de l'Etat à piloter la politique fiscale dans les DOM sans disposer des informations nécessaires".
SUR L'OCTROI DE MER
Pour les départements d'outre-mer, une des ressources essentielles repose sur l'octroi de mer, une taxe spécifique assise sur les marchandises importées.
Les recettes cumulées se sont élevées à 1,036 milliard d'euros en 2008. Or la Commission européenne n'a accepté le maintien de ce régime dérogatoire que jusqu'en 2014.
La mission demande que le dispositif soit conservé "impérativement" au-delà de cette échéance.
Patrick Roger