EXCLUSIF EXCLUSIF EXCLUSIF
La Face Cachée de l’Octroi de Mer est évidente quand nous avons ces éléments en main. Nous avons écrit une lettre ouverte au Préfet. Aucune réponse, nous l’avons rendu publique dans les colonnes de France Antilles.
A l’heure où le peuple martiniquais s’est mobilisé dans un mouvement sans précédent pour exiger l’arrêt de certaines pratiques abusives, un sujet particulièrement grave doit être évoqué et nécessite de votre part des réponses rapides et claires.
Il s’agit de la question du contentieux relatif au remboursement de l’octroi de mer.
Depuis plusieurs années, de nombreuses sociétés ont attaqué en justice pour obtenir le remboursement de l’octroi de mer qu’elles avaient payé entre 1992 et 1994.
L’octroi de mer étant en effet, suite à l’arrêt Lancry du 9 août 1994, dans le collimateur de Bruxelles, ces entreprises ont exploité toutes les failles du droit européen pour contester cette taxe.
Ce mouvement a été orchestré par certains cabinets d’avocats français, qui ont semble t’il proposé aux entreprises de véritables partenariats pour partager le magot.
Des groupes importants dont le comportement est largement à l’origine des abus actuellement dénoncés par les habitants de ce pays, et même par l’Etat, se sont largement impliqués dans cette opération de haute voyoucratie.
Le problème de fond est très simple.
L’octroi de mer est intégré dans les prix de vente des produits importés.
C’est ce que les entreprises elles-mêmes n’arrêtent pas de dire pour tenter de justifier les prix exorbitants qu’elles pratiquent. Cela a été dit par exemple en 2004 lors de la dernière révision des taux d’octroi de mer (France-Antilles du 6 juillet 2004) et l’argument a été mainte fois entendu ces jours derniers, dans tous les médias et dans des « mails » qui circulent afin d’arrêter une prétendue désinformation sur le rôle de l’octroi de mer.
Comment peut-on alors se faire rembourser, sous prétexte d’irrégularité par rapport au droit européen, une taxe déjà payée par le consommateur ?
Il y a dans ce cas un enrichissement sans cause qui n’est pas sans rappeler ce qu’Yves JEGO dénonçait récemment concernant le carburant.
La situation est d’autant plus choquante que certaines entreprises importantes, notamment dans la grande distribution, n’ont pas pris part à ce festin sur lequel d’autres se sont jetées avec avidité.
Actuellement, la Cour d’appel de Fort-de-France est saisie de treize affaires dans lesquelles les sociétés du groupe Cora-Match-Ecomax demandent un remboursement d’octroi de mer.
Les sommes réclamées s’élèvent à :
- plus de trente quatre millions d’euros pour la société SISB
- plus de onze millions d’euros pour ECOMAX
- plus de sept millions d’euros pour MATCH
D’autres affaires avaient été portées devant des tribunaux en France, et ont, semble t’il donné lieu à des accords.
On peut citer les procédures engagées par des sociétés du groupe Bernard Hayot :
- Bamy photos aux droits de Photocolor
- Bamy pneus aux droits de Somarec
- GBH aux droits de Bamy
- Sodicar
- Bamy photos
- Sodicar photos
- Sadeco
- Bamex et Bamex agricole
- Société Martinique Automobiles
- Société Girard
Toutes ces affaires révèlent que l’appât du gain a conduit certains à laminer un système dont ils reconnaissent souvent eux même, sous leur casquette « d’industriels locaux », qu’il est important pour protéger la production du pays. Les mêmes, sous leur casquette d’importateurs, n’ont pu résister à la logique du profit à outrance jusqu’à la pwofitatsion.
Ce contentieux de l’octroi de mer a pendant longtemps été géré à l’insu du Conseil Régional, auquel on a même tenté de refuser des informations comme en témoignent certains documents, et qui a dû rentrer presque par effraction dans certaines procédures.
De nombreux autres dossiers sont déjà terminés depuis plusieurs années, avec parfois à la clé paiement de ceux qui avaient réclamé le remboursement. Un véritable scandale !
Cet argent a semble t’il été puisé dans les sommes collectées au bénéfice des communes, donc des Martiniquais, qui avaient déjà payé en achetant les produits frappés par l’octroi de mer.
Enfin, plusieurs dossiers ont fait l’objet d’accords amiables avec les représentants de l’Etat, dans des conditions que la population a également le droit de connaître.
Il est indispensable de faire aujourd’hui toute la lumière sur cette face cachée de l’octroi de mer.
Nous devons donc savoir :
- Qui a réclamé le remboursement, au titre de quelle période et pour quel montant ?
- Qui a été payé et pour quel montant ?
- Qui a payé et avec quel argent, celui des collectivités ou celui de l’Etat ?
Tous ceux qui ont participé à ce commerce de gagner devant de gagner derrière menacent aujourd’hui de fermer leur entreprise. Le Béké Despointes a donné l’exemple, suivront sans doute dans les heures qui viennent d’autres békés et autres nègres domestiques.
Entre le choix de construire ce pays, certains choisissent l’affrontement. Ces patrons n’ont pas compris que dans cette Martinique, il n’y a qu’une alternative gagner ensemble, donc avec leurs salariés ou disparaître avec eux. Au bénéfice de qui ? C’est une autre histoire qui peut commencer là… Camille CHAUVET
LES CHIFFRES DE LA HONTE
AFFAIRES SISB (Primistères Reynoird) Match et Ecomax actuellement devant la Cours d’Appel de Fort -de –France
1°) Société PRIMISTERES REYNOIRD devenue Société IMMOBILIERE ET DE SERVICES BOETIE
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 12 948 914,03 euros
2°) Société PRIMISTERES REYNOIRD devenue Société IMMOBILIERE ET DE SERVICES BOETIE
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 38 766,05 euros
3°) Société ECOMAX Martinique
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 685 875, 60 euros
4°) Société ECOMAX Martinique
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 2 444 874, 29 euros
5°) Les Supermarchés MATCH Martinique
Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 2 067 103, 44 euros
6°) MATCH Martinique
Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 2 057 907, 15 euros
7°) Société ECOMAX Martinique
Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 2 151 833, 73 euros
8°) Société ECOMAX Martinique
Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 2 357 730, 10 euros
9°) Société PRIMISTERES REYNOIRD devenue Société IMMOBILIERE ET DE SERVICES BOETIE
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 19 275 916,00 euros
10°) Société PRIMISTERES REYNOIRD devenue Société IMMOBILIERE ET DE SERVICES BOETIE
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 2 081 377 ,00 euros
11°) SA ECOMAX
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 1 806 618, 50 euros
12°) SA ECOMAX
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 1 636 104, 00 euros
13°) MATCH Martinique
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 3 151 426, 83 euros
TOTAL: SISB: 34 344 973, 08 Euros
ECOMAX: 11 083 035, 91 Euros
MATCH: 7 276 437, 42 Euros
Toutes ces sommes, sans compter celles qui ont déjà été versées au bénéfice des acteurs d’un système reposant sur la voyoucratie commerciale mettent bien en évidence la légitimité de la mobilisation de Février 2009.
Ou l’Etat se positionne comme complice de cette économie de comptoir dénoncée par Yves Jégo, le Secrétaire d’Etat aux colonies.
Ou alors les principes d’un Etat de droit seront mis en avant. Il faut le souhaiter avant qu’il ne soit trop tard. Enquête de Camille CHAUVET Document exclusif Le NAIF.
A l’heure où le peuple martiniquais s’est mobilisé dans un mouvement sans précédent pour exiger l’arrêt de certaines pratiques abusives, un sujet particulièrement grave doit être évoqué et nécessite de votre part des réponses rapides et claires.
Il s’agit de la question du contentieux relatif au remboursement de l’octroi de mer.
Depuis plusieurs années, de nombreuses sociétés ont attaqué en justice pour obtenir le remboursement de l’octroi de mer qu’elles avaient payé entre 1992 et 1994.
L’octroi de mer étant en effet, suite à l’arrêt Lancry du 9 août 1994, dans le collimateur de Bruxelles, ces entreprises ont exploité toutes les failles du droit européen pour contester cette taxe.
Ce mouvement a été orchestré par certains cabinets d’avocats français, qui ont semble t’il proposé aux entreprises de véritables partenariats pour partager le magot.
Des groupes importants dont le comportement est largement à l’origine des abus actuellement dénoncés par les habitants de ce pays, et même par l’Etat, se sont largement impliqués dans cette opération de haute voyoucratie.
Le problème de fond est très simple.
L’octroi de mer est intégré dans les prix de vente des produits importés.
C’est ce que les entreprises elles-mêmes n’arrêtent pas de dire pour tenter de justifier les prix exorbitants qu’elles pratiquent. Cela a été dit par exemple en 2004 lors de la dernière révision des taux d’octroi de mer (France-Antilles du 6 juillet 2004) et l’argument a été mainte fois entendu ces jours derniers, dans tous les médias et dans des « mails » qui circulent afin d’arrêter une prétendue désinformation sur le rôle de l’octroi de mer.
Comment peut-on alors se faire rembourser, sous prétexte d’irrégularité par rapport au droit européen, une taxe déjà payée par le consommateur ?
Il y a dans ce cas un enrichissement sans cause qui n’est pas sans rappeler ce qu’Yves JEGO dénonçait récemment concernant le carburant.
La situation est d’autant plus choquante que certaines entreprises importantes, notamment dans la grande distribution, n’ont pas pris part à ce festin sur lequel d’autres se sont jetées avec avidité.
Actuellement, la Cour d’appel de Fort-de-France est saisie de treize affaires dans lesquelles les sociétés du groupe Cora-Match-Ecomax demandent un remboursement d’octroi de mer.
Les sommes réclamées s’élèvent à :
- plus de trente quatre millions d’euros pour la société SISB
- plus de onze millions d’euros pour ECOMAX
- plus de sept millions d’euros pour MATCH
D’autres affaires avaient été portées devant des tribunaux en France, et ont, semble t’il donné lieu à des accords.
On peut citer les procédures engagées par des sociétés du groupe Bernard Hayot :
- Bamy photos aux droits de Photocolor
- Bamy pneus aux droits de Somarec
- GBH aux droits de Bamy
- Sodicar
- Bamy photos
- Sodicar photos
- Sadeco
- Bamex et Bamex agricole
- Société Martinique Automobiles
- Société Girard
Toutes ces affaires révèlent que l’appât du gain a conduit certains à laminer un système dont ils reconnaissent souvent eux même, sous leur casquette « d’industriels locaux », qu’il est important pour protéger la production du pays. Les mêmes, sous leur casquette d’importateurs, n’ont pu résister à la logique du profit à outrance jusqu’à la pwofitatsion.
Ce contentieux de l’octroi de mer a pendant longtemps été géré à l’insu du Conseil Régional, auquel on a même tenté de refuser des informations comme en témoignent certains documents, et qui a dû rentrer presque par effraction dans certaines procédures.
De nombreux autres dossiers sont déjà terminés depuis plusieurs années, avec parfois à la clé paiement de ceux qui avaient réclamé le remboursement. Un véritable scandale !
Cet argent a semble t’il été puisé dans les sommes collectées au bénéfice des communes, donc des Martiniquais, qui avaient déjà payé en achetant les produits frappés par l’octroi de mer.
Enfin, plusieurs dossiers ont fait l’objet d’accords amiables avec les représentants de l’Etat, dans des conditions que la population a également le droit de connaître.
Il est indispensable de faire aujourd’hui toute la lumière sur cette face cachée de l’octroi de mer.
Nous devons donc savoir :
- Qui a réclamé le remboursement, au titre de quelle période et pour quel montant ?
- Qui a été payé et pour quel montant ?
- Qui a payé et avec quel argent, celui des collectivités ou celui de l’Etat ?
Tous ceux qui ont participé à ce commerce de gagner devant de gagner derrière menacent aujourd’hui de fermer leur entreprise. Le Béké Despointes a donné l’exemple, suivront sans doute dans les heures qui viennent d’autres békés et autres nègres domestiques.
Entre le choix de construire ce pays, certains choisissent l’affrontement. Ces patrons n’ont pas compris que dans cette Martinique, il n’y a qu’une alternative gagner ensemble, donc avec leurs salariés ou disparaître avec eux. Au bénéfice de qui ? C’est une autre histoire qui peut commencer là… Camille CHAUVET
LES CHIFFRES DE LA HONTE
AFFAIRES SISB (Primistères Reynoird) Match et Ecomax actuellement devant la Cours d’Appel de Fort -de –France
1°) Société PRIMISTERES REYNOIRD devenue Société IMMOBILIERE ET DE SERVICES BOETIE
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 12 948 914,03 euros
2°) Société PRIMISTERES REYNOIRD devenue Société IMMOBILIERE ET DE SERVICES BOETIE
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 38 766,05 euros
3°) Société ECOMAX Martinique
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 685 875, 60 euros
4°) Société ECOMAX Martinique
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 2 444 874, 29 euros
5°) Les Supermarchés MATCH Martinique
Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 2 067 103, 44 euros
6°) MATCH Martinique
Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 2 057 907, 15 euros
7°) Société ECOMAX Martinique
Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 2 151 833, 73 euros
8°) Société ECOMAX Martinique
Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 2 357 730, 10 euros
9°) Société PRIMISTERES REYNOIRD devenue Société IMMOBILIERE ET DE SERVICES BOETIE
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 19 275 916,00 euros
10°) Société PRIMISTERES REYNOIRD devenue Société IMMOBILIERE ET DE SERVICES BOETIE
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 2 081 377 ,00 euros
11°) SA ECOMAX
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 1 806 618, 50 euros
12°) SA ECOMAX
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 1 636 104, 00 euros
13°) MATCH Martinique
-Appel d’un Jugement D’Instance de Fort de France du 27 juin 2003
Somme en jeu : 3 151 426, 83 euros
TOTAL: SISB: 34 344 973, 08 Euros
ECOMAX: 11 083 035, 91 Euros
MATCH: 7 276 437, 42 Euros
Toutes ces sommes, sans compter celles qui ont déjà été versées au bénéfice des acteurs d’un système reposant sur la voyoucratie commerciale mettent bien en évidence la légitimité de la mobilisation de Février 2009.
Ou l’Etat se positionne comme complice de cette économie de comptoir dénoncée par Yves Jégo, le Secrétaire d’Etat aux colonies.
Ou alors les principes d’un Etat de droit seront mis en avant. Il faut le souhaiter avant qu’il ne soit trop tard. Enquête de Camille CHAUVET Document exclusif Le NAIF.