Pratiquement le double du nombre d’habitants de la commune en âge de voter recensés par l’Insee.
Par ailleurs, la liste électorale de cette même commune, en vigueur au 31 décembre 2013, comptait 857 électeurs. Le 10 janvier 2014, La commission de révision des listes électorales de la commune valide le rajout de 34 personnes et le retranchement de 17 électeurs radiés, ce qui porte le nombre actualisé à 874 électeurs.
Manifestement, la liste électorale de la commune de Grand’ Rivière ne peut être considérée comme étant sincère, car cette liste électorale est
Cet écart entre la population recensée par l’Insee et le nombre d’inscrits sur la liste électorale met un doute sérieux sur la sincérité de cette liste et devrait entraîner que le Préfet fasse procéder aux rectifications qui s’imposent au titre de la loi.
Manifestement, la liste électorale de la commune de Grand’ Rivière ne peut être considérée comme étant sincère, car cette liste électorale est
Cet écart entre la population recensée par l’Insee et le nombre d’inscrits sur la liste électorale met un doute sérieux sur la sincérité de cette liste et devrait entraîner que le Préfet fasse procéder aux rectifications qui s’imposent au titre de la loi.
Le code électoral stipule dans l’article L.38 : « le Préfet fait procéder, par toute voie de droit, aux rectifications qui s’imposent sur la liste électorale ».
Le code électoral stipule dans l’article L.38 : « le Préfet fait procéder, par toute voie de droit, aux rectifications qui s’imposent sur la liste électorale».
Le 01 décembre 2013, le Préfet a été saisi concernant la non sincérité de la liste électorale de la commune de Grand’ Rivière.
Par courrier du 7 janvier 2014 et du 13 janvier 2014, le préfet nous informait : «les éléments que vous nous fournissez, ne nous permettent pas, à eux seuls, de mettre en cause la sincérité de liste électorale ».
Bien plus, le préfet indiquait dans le courrier du 07 janvier 2014: « en ce qui concerne le recensement de la population de Grand’ Rivière, il est important de préciser que les agents recenseurs font les enquêtes dans la journée et notamment le matin alors que beaucoup d’habitants de cette commune travaillent à l’extérieur et ne regagnent Grand’Rivière que tard le soir. De ce fait, certains habitants de Grand’ Rivière ne sont pas pris en compte dans le cadre du recensement.»
Par courrier en date du 13 janvier 2014, le Préfet précisait : « en ce qui concerne les modalités de recensement de la population et plus particulièrement le fait que certains habitants de Grand’ Rivière sont susceptibles de ne pas être pris en compte dans le cadre du recensement , il est important de rappeler qu’en cas d’absence des habitants, l’agent recenseur dépose certes à leur domicile les questionnaires qui devront être remplis et retournés sous enveloppe directement à la maire ou à la direction régionale de l’Insee. Les frais d’affranchissement sont alors à leur charge. Toutefois, il est avéré que certaines personnes ne retournent pas les questionnaires. »
Force de constater que le doute est mis sur la sincérité des chiffres validés de l’Insee.
Cependant, Il semble assez surprenant que plus de 300 personnes habitant la commune de Grand’ Rivière n’auraient pas retourné les questionnaires de l’Insee. Il y a aussi lieu de préciser que l’Insee publie les chiffres du recensement après validation des chiffres par le Maire de la commune.
A l’audience du 30 janvier 2014 du tribunal d’instance de Fort de France, il a été constaté que bon nombre de personnes, qui n’ont pas de domicile réel dans la commune, ou même qui sont hors de Martinique, ont mis à leurs noms de manière complaisante des factures d’eau, de téléphone et d’électricité qui relèvent de leurs mères, leurs pères, leurs tantes, leurs cousins…etc.
Aussi, on a pu relever un grand nombre de factures SMDS de décembre 2013 avec la mention « DUPLICATA » au bénéfice de personnes qui n’ont ni domicile, ni résidence à Grand’ Rivière. Est-on en présence d’une tricherie en bande organisée ?
La circulaire du 25 juillet 2013, comme les précédentes versions du 16 octobre 2006 et du 20 décembre 2007 modifiée le 17 décembre 2009, relative à la révision des listes électorales désigne ces cas par l’expression de domicile « fictif ».
Les justificatifs de domicile fictif ont pour résultat le maintien voire l’inscription sur la liste électorale de la commune de personnes qui n’y résident pas et qui n’y sont pas contribuables.
Le 01 décembre 2013, le Préfet a été saisi concernant la non sincérité de la liste électorale de la commune de Grand’ Rivière.
Par courrier du 7 janvier 2014 et du 13 janvier 2014, le préfet nous informait : «les éléments que vous nous fournissez, ne nous permettent pas, à eux seuls, de mettre en cause la sincérité de liste électorale ».
Bien plus, le préfet indiquait dans le courrier du 07 janvier 2014: « en ce qui concerne le recensement de la population de Grand’ Rivière, il est important de préciser que les agents recenseurs font les enquêtes dans la journée et notamment le matin alors que beaucoup d’habitants de cette commune travaillent à l’extérieur et ne regagnent Grand’Rivière que tard le soir. De ce fait, certains habitants de Grand’ Rivière ne sont pas pris en compte dans le cadre du recensement.»
Par courrier en date du 13 janvier 2014, le Préfet précisait : « en ce qui concerne les modalités de recensement de la population et plus particulièrement le fait que certains habitants de Grand’ Rivière sont susceptibles de ne pas être pris en compte dans le cadre du recensement , il est important de rappeler qu’en cas d’absence des habitants, l’agent recenseur dépose certes à leur domicile les questionnaires qui devront être remplis et retournés sous enveloppe directement à la maire ou à la direction régionale de l’Insee. Les frais d’affranchissement sont alors à leur charge. Toutefois, il est avéré que certaines personnes ne retournent pas les questionnaires. »
Force de constater que le doute est mis sur la sincérité des chiffres validés de l’Insee.
Cependant, Il semble assez surprenant que plus de 300 personnes habitant la commune de Grand’ Rivière n’auraient pas retourné les questionnaires de l’Insee. Il y a aussi lieu de préciser que l’Insee publie les chiffres du recensement après validation des chiffres par le Maire de la commune.
A l’audience du 30 janvier 2014 du tribunal d’instance de Fort de France, il a été constaté que bon nombre de personnes, qui n’ont pas de domicile réel dans la commune, ou même qui sont hors de Martinique, ont mis à leurs noms de manière complaisante des factures d’eau, de téléphone et d’électricité qui relèvent de leurs mères, leurs pères, leurs tantes, leurs cousins…etc.
Aussi, on a pu relever un grand nombre de factures SMDS de décembre 2013 avec la mention « DUPLICATA » au bénéfice de personnes qui n’ont ni domicile, ni résidence à Grand’ Rivière. Est-on en présence d’une tricherie en bande organisée ?
La circulaire du 25 juillet 2013, comme les précédentes versions du 16 octobre 2006 et du 20 décembre 2007 modifiée le 17 décembre 2009, relative à la révision des listes électorales désigne ces cas par l’expression de domicile « fictif ».
Les justificatifs de domicile fictif ont pour résultat le maintien voire l’inscription sur la liste électorale de la commune de personnes qui n’y résident pas et qui n’y sont pas contribuables.
On sait que les principales dispositions de l'article 11 du code électoral (avoir son domicile réel sur la commune, y habiter réellement depuis au moins six mois ou y être personnellement assujetti à une contribution directe) balisent le champ d'intervention des commissions électorales. Lesquelles sont censées, dans chaque commune, être les garantes sous l'autorité d'un délégué du tribunal et d'un délégué de la Préfecture, de la « sincérité » de la révision et donc de la composition des listes.
Les riverains présents dans la commune toute l’année savent qui a un domicile réel et qui possède une résidence ou pas à Grand’ Rivière, et peuvent donc témoigner de la véracité ou non des justificatifs de domicile fournis. Ceci est aussi valable pour les membres de la commission électorale, dont les membres sont des riverains de pure souche.
À défaut de mettre un terme à ces entreprises frauduleuses, une élection devient une bouffonnerie.
Non seulement toute fraude, mais encore toute tentative de fraude et apparence de fraude devraient constituer « un crime contre la démocratie ».
Aussi, est il normal que les riverains qui n’honorent pas leur paiement de l’impôt à Grand’Rivivère, viennent « se servir » dans la recette constituée par les autres habitants qui résident en permanence dans la commune.
Les faux électeurs se connaissent et contribuent largement à une élection « faussée ».
« Gran rivyè pli douvan »
Les riverains présents dans la commune toute l’année savent qui a un domicile réel et qui possède une résidence ou pas à Grand’ Rivière, et peuvent donc témoigner de la véracité ou non des justificatifs de domicile fournis. Ceci est aussi valable pour les membres de la commission électorale, dont les membres sont des riverains de pure souche.
À défaut de mettre un terme à ces entreprises frauduleuses, une élection devient une bouffonnerie.
Non seulement toute fraude, mais encore toute tentative de fraude et apparence de fraude devraient constituer « un crime contre la démocratie ».
Aussi, est il normal que les riverains qui n’honorent pas leur paiement de l’impôt à Grand’Rivivère, viennent « se servir » dans la recette constituée par les autres habitants qui résident en permanence dans la commune.
Les faux électeurs se connaissent et contribuent largement à une élection « faussée ».
« Gran rivyè pli douvan »