Fonds européens 2021-2027 : la Martinique risque gros LOUIS-JOSEPH MANSCOUR· JEUDI 21 JUIN 2018 Communiqué de presse du 21 juin 2018
« La baisse globale des crédits de la cohésion, combinée à une diminution des taux de cofinancement dans les RUP était déjà un très mauvais signal donné par la Commission à l’outre-mer européen, et ce en contradiction avec les engagements répétés du Président de la Commission, Jean-Claude Juncker », s’alarmait déjà Louis-Joseph Manscour, Député européen de la Martinique lors de la présentation du CFP.
Selon ces nouvelles propositions, le soutien communautaire aux régions dépendrait d’une classification en 3 catégories en fonction de leur niveau de développement :
- les régions les plus développées (PIB/hab. au-delà de 100% de la moyenne communautaire);
- les régions en transition (PIB/hab. entre 75% et 100% de la moyenne communautaire);
- les régions les moins développées (PIB/hab. en dessous de 75% de la moyenne communautaire).
La Martinique, dont le PIB/hab. atteint 77,4%, risquerait alors de changer de catégorie et de voir ses dotations en fonds européens diminuer en conséquence.
« Si tel était le cas, la Commission ne tiendrait pas sa promesse, et ne suivrait pas le Parlement européen, qui, dans un rapport voté le 6 juillet 2017, demandait que toutes les RUP soient classées comme régions les moins développées, eu égard à leur statut particulier reconnu par l’article 349 du TFUE ; en effet, nos territoires cumulent des handicaps permanents qui les singularisent des autres régions. On ne peut pas mettre la Martinique dans la même catégorie que des régions telles que l’Alsace », fait valoir l’eurodéputé socialiste.
« Mon devoir de vigilance exige que je propose un certain nombre d’amendements pour rétablir ce qui doit l’être, tout au long des négociations difficiles que le Parlement européen mènera ces prochains mois avec la Commission et le Conseil », conclut Louis-Joseph Manscour.
Selon ces nouvelles propositions, le soutien communautaire aux régions dépendrait d’une classification en 3 catégories en fonction de leur niveau de développement :
- les régions les plus développées (PIB/hab. au-delà de 100% de la moyenne communautaire);
- les régions en transition (PIB/hab. entre 75% et 100% de la moyenne communautaire);
- les régions les moins développées (PIB/hab. en dessous de 75% de la moyenne communautaire).
La Martinique, dont le PIB/hab. atteint 77,4%, risquerait alors de changer de catégorie et de voir ses dotations en fonds européens diminuer en conséquence.
« Si tel était le cas, la Commission ne tiendrait pas sa promesse, et ne suivrait pas le Parlement européen, qui, dans un rapport voté le 6 juillet 2017, demandait que toutes les RUP soient classées comme régions les moins développées, eu égard à leur statut particulier reconnu par l’article 349 du TFUE ; en effet, nos territoires cumulent des handicaps permanents qui les singularisent des autres régions. On ne peut pas mettre la Martinique dans la même catégorie que des régions telles que l’Alsace », fait valoir l’eurodéputé socialiste.
« Mon devoir de vigilance exige que je propose un certain nombre d’amendements pour rétablir ce qui doit l’être, tout au long des négociations difficiles que le Parlement européen mènera ces prochains mois avec la Commission et le Conseil », conclut Louis-Joseph Manscour.