Sources de l’enquête l’AMF. Cette article est un synthèse des principaux extraits de cette étude. pour en savoir plus téléchargé le document joint.
En effet, malgré une augmentation de la pression fiscale en 2016, l’augmentation des recettes serait à nouveau inférieure à l’augmentation des dépenses.
Cette évolution des dépenses de fonctionnement en 2016 est notamment la résultante de dépenses de personnel plus dynamiques du fait de décisions de l’État, alors même que les collectivités interrogées vont poursuivre leurs efforts de maitrise des effectifs. Les résultats confirment également la poursuite de la réduction des coûts des services à la population et de la rationalisation des coûts de gestion.
Les communes et EPCI ont aussi fait part de leurs demandes et propositions afin de sauvegarder l’investissement et rationaliser les dépenses locales. Après deux années successives de baisses importantes, celles-ci font état d’une nécessité d’investir afin de maintenir en état leurs équipements et assurer le fonctionnement normal des services publics. Pour autant, le manque de visibilité sur les évolutions institutionnelles et financières à venir est de nature à remettre en question une éventuelle reprise de l’investissement en 2016.
Pour en savoir plus sur cette enquête vous pouvez télécharger le document joint
Cette évolution des dépenses de fonctionnement en 2016 est notamment la résultante de dépenses de personnel plus dynamiques du fait de décisions de l’État, alors même que les collectivités interrogées vont poursuivre leurs efforts de maitrise des effectifs. Les résultats confirment également la poursuite de la réduction des coûts des services à la population et de la rationalisation des coûts de gestion.
Les communes et EPCI ont aussi fait part de leurs demandes et propositions afin de sauvegarder l’investissement et rationaliser les dépenses locales. Après deux années successives de baisses importantes, celles-ci font état d’une nécessité d’investir afin de maintenir en état leurs équipements et assurer le fonctionnement normal des services publics. Pour autant, le manque de visibilité sur les évolutions institutionnelles et financières à venir est de nature à remettre en question une éventuelle reprise de l’investissement en 2016.
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Réduction des services à la population
Au-delà de la hausse des tarifs ou de la réduction des subventions, les collectivités réduisent les services à la population.
Les mesures prises concernant la réduction des services :
˗ la réduction des heures d'ouverture au public de certains services : les services tels que les centres de loisirs sans hébergement (CLSH), voient leur temps d’accueil au public réduit.
˗ la suppression de services au public : des collectivités procèdent comme l’an dernier à la fermeture définitive de certains équipements : crèches, piscines notamment. De manière générale, le budget alloué à la culture et au sport est le premier à subir des coupes budgétaires : certaines collectivités suppriment alors des séjours à l’étranger, des manifestations publiques et évènements sportifs.
˗ suppression d’évènements : fêtes locales, évènements sportifs.
Les mesures prises concernant la réduction des services :
˗ la réduction des heures d'ouverture au public de certains services : les services tels que les centres de loisirs sans hébergement (CLSH), voient leur temps d’accueil au public réduit.
˗ la suppression de services au public : des collectivités procèdent comme l’an dernier à la fermeture définitive de certains équipements : crèches, piscines notamment. De manière générale, le budget alloué à la culture et au sport est le premier à subir des coupes budgétaires : certaines collectivités suppriment alors des séjours à l’étranger, des manifestations publiques et évènements sportifs.
˗ suppression d’évènements : fêtes locales, évènements sportifs.
Les propositions pour soutenir l’investissement
Pour soutenir l’investissement, les collectivités locales font un certain nombre de
propositions :
• Stopper la baisse de la DGF Les collectivités interrogées estiment que l'arrêt de la baisse des dotations est urgent et limiterait la baisse des investissements. Elles estiment que la baisse des dotations constitue un frein à la relance de l'activité économique.
Il est également regretté que les montants de dotations soient transmis de plus en plus tardivement, ce qui pénalise les collectivités dans leur préparation du budget en raison de l’absence de vision des montants des dotations. En effet, en l’absence de ces informations, ce sont autant d’investissements non inscrits au budget par prudence, ou une hausse de la fiscalité dans le cas d’un éventuel choc trop important à absorber.
propositions :
• Stopper la baisse de la DGF Les collectivités interrogées estiment que l'arrêt de la baisse des dotations est urgent et limiterait la baisse des investissements. Elles estiment que la baisse des dotations constitue un frein à la relance de l'activité économique.
Il est également regretté que les montants de dotations soient transmis de plus en plus tardivement, ce qui pénalise les collectivités dans leur préparation du budget en raison de l’absence de vision des montants des dotations. En effet, en l’absence de ces informations, ce sont autant d’investissements non inscrits au budget par prudence, ou une hausse de la fiscalité dans le cas d’un éventuel choc trop important à absorber.
Conclusion
De manière générale, les élus locaux estiment manquer de lisibilité sur les recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement.
Les collectivités souhaitent que leur soit communiquée sur les années N+1 et N+2 :
˗ une assiette du montant des dotations avec un seuil maximal d'évolution (à la hausse ou à la
baisse),
˗ une estimation plus précoce des bases de fiscalité (en 2016 les bases définitives seront
connues en novembre),
˗ demandent que les enveloppes de subventions attribuées par l’État soient connues plus en amont.
Les collectivités soulignent ainsi qu’il est difficile de monter des projets sans plus de lisibilité sur les recettes.
Les collectivités souhaitent que leur soit communiquée sur les années N+1 et N+2 :
˗ une assiette du montant des dotations avec un seuil maximal d'évolution (à la hausse ou à la
baisse),
˗ une estimation plus précoce des bases de fiscalité (en 2016 les bases définitives seront
connues en novembre),
˗ demandent que les enveloppes de subventions attribuées par l’État soient connues plus en amont.
Les collectivités soulignent ainsi qu’il est difficile de monter des projets sans plus de lisibilité sur les recettes.