La loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (soit la situation des parlementaires nationaux)
La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (soit les incompatibilités applicables aux élus locaux, aux représentants au Parlement européen et les incompatibilités entre fonctions exécutives locales)
De plus, il est à noter qu'un élu ne peut cumuler les fonctions de chef de plusieurs exécutifs locaux : président de conseiller régional , président de conseiller général, maire
Alors Jean Philipe NILOR peut –il être Député, conseiller Général, élu municipal de la ville de Saint Luce vice-président de la communauté de l’espace sud ?
On peut légitimement se demander si certains élus ne sont pas de super Hommes, à moins que le vertige provoqué par leur cumul des mandats ne les éloigne de la réalité du citoyen.
Une alternative à tout cela est probablement souhaitable pour eux et pour le peuple!
La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (soit les incompatibilités applicables aux élus locaux, aux représentants au Parlement européen et les incompatibilités entre fonctions exécutives locales)
De plus, il est à noter qu'un élu ne peut cumuler les fonctions de chef de plusieurs exécutifs locaux : président de conseiller régional , président de conseiller général, maire
Alors Jean Philipe NILOR peut –il être Député, conseiller Général, élu municipal de la ville de Saint Luce vice-président de la communauté de l’espace sud ?
On peut légitimement se demander si certains élus ne sont pas de super Hommes, à moins que le vertige provoqué par leur cumul des mandats ne les éloigne de la réalité du citoyen.
Une alternative à tout cela est probablement souhaitable pour eux et pour le peuple!
source POLITIQUE MANIA