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Le taux du dégrèvement sera de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019. À compter des impositions de 2020, la taxe d’habitation sera entièrement dégrevée pour ces foyers fiscaux.
Afin de préserver l’autonomie financière des collectivités, Bruno Delsol souligne que l’État prend en charge « intégralement le coût de cette mesure ». Les collectivités territoriales ne subiront donc « aucune conséquence financière liée à ce dégrèvement » et continueront de percevoir « l’intégralité de leurs ressources de taxe d’habitation par l’intermédiaire des avances de fiscalité ».
Le montant du dégrèvement de la taxe d’habitation sera calculé sur la base des taux et des abattements en vigueur en 2017
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Le montant du dégrèvement de la taxe d’habitation sera calculé sur la base des taux et des abattements en vigueur en 2017
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