CHAQUE JOUR,ON DECOUVRE UN NOUVEL IMBROGLIO ! Le texte intégral de Daniel MARIE SAINTE;
Sur le site de rci.fm, je découvre un document qui indique que le SMTCSP aurait pris, le 30 novembre 2015, une délibération annonçant une recette certaine de 15 millions d’euros en provenance de la CACEM.
Je m’inscris en faux contre cette affirmation et, je le prouve, en publiant les rapports qui ont été réellement votés lors des séances plénières de la CACEM auxquelles j’ai participé :
1°) Le 28 octobre 2015, la CACEM a voté une modifications de 5 millions d’euros au bénéfice du SMTCSP (2,5 M€ au titre de 2014 et 2,5 M€ au titre de 2015). (Voir document joint : pièce N° 1)
2°) le 21 décembre 2015, la CACEM a voté une Décision modificative N° 3 qui prévoyait 5 millions d’euros supplémentaires au bénéfice du SMTCSP. (Voir document joint : pièce N°2)
Ce qui représente au total 10 millions d’euros !
Or, Serge Letchimy avait voté par sa majorité une prévision de recette de 15 millions d’euros ! (Voir extrait du rapport de la décision modificative votée par l’ex-Conseil régional le 19 novembre 2015 : pièce N°3).
Le 30 novembre 2015, sur instruction de Serge Letchimy, Thierry Fondelot, alors président de SMTCSP, signe une délibération de 15 millions d’euros au bénéfice du Conseil Régional.
Cette délibération ne repose sur aucune ressource certaine, pourtant , Thierry Fondelot, par ailleurs employé de la CACEM, va la transmettre au préfet la veille du 1er tour des élections territoriales, le 4 décembre 2015. (Voir la pièce jointe : pièce N°4)
Telles sont les manœuvres auxquelles vont se livrer les élus EPMN pour tenter in-extrémis de cacher le déficit de l’ex-Conseil Régional au 31 décembre 2015 !
Malheureusement pour eux le Payeur Régional ne s’est pas laissé convaincre par ce grossier montage ! ( Voir la lettre du payeur du 31-12-2015 - Pièce N°5)
Et patatras, le compte administratif de Letchimy s’est retrouvé en déficit, le 31 décembre 2015 !
Le 25 septembre 2016
DMS
Je m’inscris en faux contre cette affirmation et, je le prouve, en publiant les rapports qui ont été réellement votés lors des séances plénières de la CACEM auxquelles j’ai participé :
1°) Le 28 octobre 2015, la CACEM a voté une modifications de 5 millions d’euros au bénéfice du SMTCSP (2,5 M€ au titre de 2014 et 2,5 M€ au titre de 2015). (Voir document joint : pièce N° 1)
2°) le 21 décembre 2015, la CACEM a voté une Décision modificative N° 3 qui prévoyait 5 millions d’euros supplémentaires au bénéfice du SMTCSP. (Voir document joint : pièce N°2)
Ce qui représente au total 10 millions d’euros !
Or, Serge Letchimy avait voté par sa majorité une prévision de recette de 15 millions d’euros ! (Voir extrait du rapport de la décision modificative votée par l’ex-Conseil régional le 19 novembre 2015 : pièce N°3).
Le 30 novembre 2015, sur instruction de Serge Letchimy, Thierry Fondelot, alors président de SMTCSP, signe une délibération de 15 millions d’euros au bénéfice du Conseil Régional.
Cette délibération ne repose sur aucune ressource certaine, pourtant , Thierry Fondelot, par ailleurs employé de la CACEM, va la transmettre au préfet la veille du 1er tour des élections territoriales, le 4 décembre 2015. (Voir la pièce jointe : pièce N°4)
Telles sont les manœuvres auxquelles vont se livrer les élus EPMN pour tenter in-extrémis de cacher le déficit de l’ex-Conseil Régional au 31 décembre 2015 !
Malheureusement pour eux le Payeur Régional ne s’est pas laissé convaincre par ce grossier montage ! ( Voir la lettre du payeur du 31-12-2015 - Pièce N°5)
Et patatras, le compte administratif de Letchimy s’est retrouvé en déficit, le 31 décembre 2015 !
Le 25 septembre 2016
DMS
COMMUNIQUE DU PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DU TCSP
Dans le cadre de la réalisation des travaux du TCSP, le Président du syndicat mixte du TCSP, dans un souci de transparence et pour faire cesser toute manipulation ou interprétation abusive déclare que,
Le syndicat mixte du TCSP a inscrit et voté en décision modificative n°2 du conseil syndical du 30 Novembre 2015, une dépense de 15 millions d'euros pour le compte de la Région Martinique aujourd’hui CTM.
Cette dépense correspond à un engagement de la CACEM à verser cette somme au syndicat mixte du TCSP.
Cette dépense vient en remboursement de la part CACEM des travaux réalisés par la Région.
Cette décision financière du 30 Novembre 2015, du syndicat mixte du TCSP, validée par le contrôle de la légalité du 4 décembre 2015, sera donc honorée par le syndicat mixte du TCSP.
Pour rappel, le syndicat mixte du TCSP, sur la partie financière, est l'intermédiaire entre la CACEM et la CTM.
Simon MORIN, Le Président du syndicat mixte du TCSP
Le 22 Septembre 2016