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Mesdames et messieurs les ministres, Monsieur le préfet, madame la préfète déléguée, Madame la députée, monsieur le sénateur, Monsieur le président, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs,
En débutant mon intervention, j’ai encore en tête et dans le cœur tout ce que j’ai vu ce matin, en cette rentrée scolaire si particulière, dans cette brigade de gendarmerie dévastée, sur cette zone commerciale et maintenant dans la capitale de Saint-Martin. Je me souviens de ce que vous avez dit, cher président Gibbs, devant les membres du Gouvernement que j’avais réunis pour la troisième fois en comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, vous avez dit la chose suivante : « il y a quelques mois, j’ai accédé aux responsabilités avec un programme. Le 6 septembre m’a laissé face à une feuille blanche ».
Avec plusieurs ministres, je suis venu vous dire que l’Etat ne vous laisse pas seul devant cette feuille. Nous pouvons écrire l’avenir à quatre mains, nous pouvons apporter l’encre ou le stylo mais, ce que je sais, c’est que le partenariat entre l’Etat et la collectivité est central pour l’avenir de Saint-Martin. Une stratégie isolée de l’Etat, qui ne serait centrée que sur le contrôle,serait vouée à l’échec ; une démarche non concertée de la collectivité, qui ne prendrait pas en compte les exigences de transparence et de résilience, le serait tout autant. C’est un partenariat de confiance et d’exigence que je suis venu proposer. L’Etat est solidaire de la collectivité parce que l’Etat et la collectivité, sont solidairement responsables de la construction de ce futur de Saint-Martin, qui doit être exemplaire à plus d’un titre.
Les membres du Gouvernement qui m’accompagnent – Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, présente dès le 7 septembre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale, qui a accompagné le Président de la République lors de son déplacement moins d’une semaine après le passage d’IRMA, Laura FLESSEL, pour ce qui concerne le sport, Jean-Baptiste LEMOYNE, pour le secteur touristique, si important pour la collectivité, et Sébastien LECORNU, pour ce qui concerne les transports, les réseaux et l’aménagement – sont à mes côtés pour témoigner de l’engagement global et total du Gouvernement et de notre volonté de régler les difficultés.
Vous savez notre engagement collectif, le suivi que nous réalisons, avec le comité interministériel et le délégué interministériel Philippe GUSTIN. Eh bien, tous les deux mois, un membre du Gouvernement viendra ici, à Saint Martin, pour mettre en œuvre sur place la politique que nous conduisons.
La première manifestation de ce partenariat dans la solidarité, c’est l’accompagnement de votre
collectivité. L’Etat a accéléré le paiement de certaines dotations et va procéder à la compensation du dégrèvement des taxes foncières que vous avez décidé en septembre dernier. L’objectif est d’éviter les ruptures de trésorerie et de permettre à la collectivité de faire face à ses charges.
C’est aussi ce sur quoi nous travaillons pour l’année 2018, compte tenu de la contraction des ressources fiscales de votre collectivité. Tout cela peut sembler un peu technique. Ça l’est mais cela représente plus de 62 M€ d’aides à la collectivité. Retenez simplement que nous bousculons toutes nos procédures pour aider Saint-Martin.
Ces aides s’inscrivent dans un cadre de relations entre l’Etat et la collectivité, qui passe par un pacte que nous venons de signer et qui assure les perspectives pour la collectivité et apporte les garanties nécessaires à l’Etat pour rendre compte de l’utilisation des sommes engagées. Ce pacte comme toute convention prévoit des engagements réciproques. Ceux de l’Etat sont connus et affirmés à plusieurs reprises par l’Etat. Ils sont de deux natures :
- l’exemplarité de gestion des dépenses publiques, c’est-à-dire que l’Etat doit pouvoir rendre compte de l’emploi des deniers publics à la représentation nationale et aux juridictions, et l’exemplarité de la reconstruction, cela veut dire que nous ne pouvons pas reconstruire en faisant comme s’il ne s’était rien passé.
C’est donc dans un partenariat respectueux et exigeant que nous nous inscrivons, Etat et collectivité unis pour construire l’avenir de Saint-Martin. Il est respectueux des prérogatives et des responsabilités de chacun. C’est-à-dire de la largeautonomie voulue par la population de Saint-Martin. Respectueux aussi des missions de l’Etat au titre de la cohérence nationale des politiques publiques.
Respectueux et exigeant, cela signifie d’avoir parfois des désaccords. Je suis certain que nous en aurons, peut-être sur des permis de construire ou des décisions de reconstruction : les modalités de prise en compte de la nouvelle carte d’aléas, qui doit être actualisée après le passage d’IRMA, sera très certainement, comme dans tous les territoires, un motif de discussions.
Peut-être aussi sur des choix de calendrier, de hiérarchie des priorités : cela sera très vraisemblablement même le lot quotidien de notre relation. L’Etat va poursuivre son accompagnement de Saint-Martin pour appuyer les initiatives de la reconstruction.
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Avec plusieurs ministres, je suis venu vous dire que l’Etat ne vous laisse pas seul devant cette feuille. Nous pouvons écrire l’avenir à quatre mains, nous pouvons apporter l’encre ou le stylo mais, ce que je sais, c’est que le partenariat entre l’Etat et la collectivité est central pour l’avenir de Saint-Martin. Une stratégie isolée de l’Etat, qui ne serait centrée que sur le contrôle,serait vouée à l’échec ; une démarche non concertée de la collectivité, qui ne prendrait pas en compte les exigences de transparence et de résilience, le serait tout autant. C’est un partenariat de confiance et d’exigence que je suis venu proposer. L’Etat est solidaire de la collectivité parce que l’Etat et la collectivité, sont solidairement responsables de la construction de ce futur de Saint-Martin, qui doit être exemplaire à plus d’un titre.
Les membres du Gouvernement qui m’accompagnent – Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, présente dès le 7 septembre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale, qui a accompagné le Président de la République lors de son déplacement moins d’une semaine après le passage d’IRMA, Laura FLESSEL, pour ce qui concerne le sport, Jean-Baptiste LEMOYNE, pour le secteur touristique, si important pour la collectivité, et Sébastien LECORNU, pour ce qui concerne les transports, les réseaux et l’aménagement – sont à mes côtés pour témoigner de l’engagement global et total du Gouvernement et de notre volonté de régler les difficultés.
Vous savez notre engagement collectif, le suivi que nous réalisons, avec le comité interministériel et le délégué interministériel Philippe GUSTIN. Eh bien, tous les deux mois, un membre du Gouvernement viendra ici, à Saint Martin, pour mettre en œuvre sur place la politique que nous conduisons.
La première manifestation de ce partenariat dans la solidarité, c’est l’accompagnement de votre
collectivité. L’Etat a accéléré le paiement de certaines dotations et va procéder à la compensation du dégrèvement des taxes foncières que vous avez décidé en septembre dernier. L’objectif est d’éviter les ruptures de trésorerie et de permettre à la collectivité de faire face à ses charges.
C’est aussi ce sur quoi nous travaillons pour l’année 2018, compte tenu de la contraction des ressources fiscales de votre collectivité. Tout cela peut sembler un peu technique. Ça l’est mais cela représente plus de 62 M€ d’aides à la collectivité. Retenez simplement que nous bousculons toutes nos procédures pour aider Saint-Martin.
Ces aides s’inscrivent dans un cadre de relations entre l’Etat et la collectivité, qui passe par un pacte que nous venons de signer et qui assure les perspectives pour la collectivité et apporte les garanties nécessaires à l’Etat pour rendre compte de l’utilisation des sommes engagées. Ce pacte comme toute convention prévoit des engagements réciproques. Ceux de l’Etat sont connus et affirmés à plusieurs reprises par l’Etat. Ils sont de deux natures :
- l’exemplarité de gestion des dépenses publiques, c’est-à-dire que l’Etat doit pouvoir rendre compte de l’emploi des deniers publics à la représentation nationale et aux juridictions, et l’exemplarité de la reconstruction, cela veut dire que nous ne pouvons pas reconstruire en faisant comme s’il ne s’était rien passé.
C’est donc dans un partenariat respectueux et exigeant que nous nous inscrivons, Etat et collectivité unis pour construire l’avenir de Saint-Martin. Il est respectueux des prérogatives et des responsabilités de chacun. C’est-à-dire de la largeautonomie voulue par la population de Saint-Martin. Respectueux aussi des missions de l’Etat au titre de la cohérence nationale des politiques publiques.
Respectueux et exigeant, cela signifie d’avoir parfois des désaccords. Je suis certain que nous en aurons, peut-être sur des permis de construire ou des décisions de reconstruction : les modalités de prise en compte de la nouvelle carte d’aléas, qui doit être actualisée après le passage d’IRMA, sera très certainement, comme dans tous les territoires, un motif de discussions.
Peut-être aussi sur des choix de calendrier, de hiérarchie des priorités : cela sera très vraisemblablement même le lot quotidien de notre relation. L’Etat va poursuivre son accompagnement de Saint-Martin pour appuyer les initiatives de la reconstruction.
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