Accueil
Source Journal 20 minutes
Photo OM1
Le parquet de Pontoise a estimé que le prévenu n'avait pas exercé de contrainte, menace ou violence pour obtenir une relation sexuelle. Le tribunal peut se déclarer incompétent s'il estime qu'il y a un doute sur la question de la contrainte.
Le procès a été renvoyé en février 2018.
Sait-on vraiment dire « non » lorsqu’on a 11 ans ? C’est la question sur laquelle devait se pencher ce mardi le tribunal correctionnel de Pontoise. Un homme de 28 ans était jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une pré-adolescente de 11 ans. En dépit d’une plainte pour « viol », le parquet a renvoyé le prévenu pour « atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans », estimant qu’aucun élément ne laissait supposer que la relation avait été obtenue sous « violence, contrainte, menace ou surprise ».
Le procès a été renvoyé au mois de février 2018 en raison d’un changement d’avocat mais l’émoi causé par le dossier reste entier.
Aux yeux du parquet, pas de violence, menace, contrainte ou surprise
La loi française interdit à tout adulte d’avoir des relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans. C’est le délit d’« atteinte sexuelle sur mineur » pour lequel est poursuivi le prévenu, punissable de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende. « Même si le mineur assure qu’il était consentant, qu’il est amoureux, la relation tombe automatiquement sous le coup de la loi.
Affaire à suivre !
Le procès a été renvoyé en février 2018.
Sait-on vraiment dire « non » lorsqu’on a 11 ans ? C’est la question sur laquelle devait se pencher ce mardi le tribunal correctionnel de Pontoise. Un homme de 28 ans était jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une pré-adolescente de 11 ans. En dépit d’une plainte pour « viol », le parquet a renvoyé le prévenu pour « atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans », estimant qu’aucun élément ne laissait supposer que la relation avait été obtenue sous « violence, contrainte, menace ou surprise ».
Le procès a été renvoyé au mois de février 2018 en raison d’un changement d’avocat mais l’émoi causé par le dossier reste entier.
Aux yeux du parquet, pas de violence, menace, contrainte ou surprise
La loi française interdit à tout adulte d’avoir des relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans. C’est le délit d’« atteinte sexuelle sur mineur » pour lequel est poursuivi le prévenu, punissable de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende. « Même si le mineur assure qu’il était consentant, qu’il est amoureux, la relation tombe automatiquement sous le coup de la loi.
Affaire à suivre !
